Rente invalidité prévoyance

Publié le 08/02/2015 Vu 1477 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/02/2015 14:44

Bonjour,

L'une de mes amies a été en arret de travail à partir du 17 juin 2013, puis en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 décembre 2014.

Au 1er janvier 2015, elle est passée en invalidité catégorie 2.

Les contrats de travails de son employeur ont été transférés et une nouvelle société a ouverte et souscrit un contrat prévoyance chez APICIL en juin 2014.

En 2013, à l'époque de son arret de travail, l'employeur avait un contrat de prévoyance chez Axa.

Son complément de salaire a bien été versée, mais aucune déclaration de sinistre n'a été faite chez Axa pour l'arret de travail de juin 2013.

Mon amie s'est rapprochée de la RH.

Que doit-elle faire pour savoir qui prend en charge la rente invalidité?

Merci

08/02/2015 16:09

Bonjour,
Il n'y avait pas lieu à déclaration chez le précédent assureur s'il la prévoyance ne couvrait que l'invalidité survenue ultérieurement en tout cas apparemment l'arrêt de travail, lui, a bien été déclaré en son temps apparemment...
La dernière prévoyance devrait indiquer ce qu'elle prendra en charge et au besoin effectuer les démarches auprès de la précédente s'il devait y avoir partage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2015 16:40

Et que se passe t-il si les deux compagnies refusent de prendre en charge l'invalidité? Il y a-t-il un recours

Axa a dit à mon amie que son employeur aurait du faire la déclaration de sinistre pour l'arret maladie de juin 2013, l'invalidité est consécutive à l'arret maladie initiale de juin 2013 et à sa prolongation en mi-temps thérapeutique.

Merci

08/02/2015 18:51

Mais il faudrait savoir si cette compagnie était impliquée dans le maintien du salaire car l'employeur ne peut pas deviner que l'arrêt-maladie sera suivi d'une invalidité presque encore moins lorsqu'il y a reprise en temps partiel thérapeutique...
Pour l'instant, apparemment, nous n'en sommes pas à un refus de prise en charge et il faudrait que si c'était le cas, il soit confirmé par écrit en le motivant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter