Reprise de son ancien poste après accident du travail

bonsoir
je suis cadre de la métallurgie ( responsable de fabrication depuis 15 ans ) .
je suis en accident du travail depuis le 14 février 2015 et je compte reprendre le 13 juin prochain .
le problème est le suivant : mon employeur refuse de me reprendre à mon poste de responsable de fabrication dans tous les cas de figure , et même si je suis apte , sous prétexte qu'il à embaucher une autre personne à mon poste.
à t'il le droit de faire cela ?
que puis je faire pour me défendre ?
puis je refuser un autre poste ?
au mois de mai 2015 j'ai subi une opération chirurgicale et après un arrêt de 1 mois et demi , je n'ai pas passer de visite médicale de reprise .
puis je avoir un recours pour se manquement à ses obligations ou est il trop tard .
en vous remerciant pour votre aide .
cordialement

Bonjour,
Ce n'est pas parce que l'employeur à commis disons une maladresse en embauchant une autre personne pour occuper votre poste qu'il avait le droit de le faire et qu'il ne doit pas vous proposer au moins un poste similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente...
Sans visite de reprise après un arrêt d'au moins 30 jours, votre contrat de travail est toujours suspendu et la prescription n'est pas passée pour éventuellement exercer un recours qui s'ajouterait à celui du refus de respecter ses obligations au terme d'un arrêt-maladie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour vôtre réponse .
au sujet de la visite de reprise suite à mon opération
je me suis trompé sur la date de celle ci , c’était en mai 2014
pouvez vous me dire quel est le délai de prescription ?
vous me dites que sans visite de reprise le contrat est suspendu .
cela veut dire que j'ai travaillé de juin 2014 au 14 fevrier 2015 , date de mon accident du travail qui à nécessité une opération de l'épaule alors que mon contrat était suspendu !!!
que risque mon employeur pour cela ?
comment prouver que cette visite de reprise n'à pas été effectuée ? la médecine du travail garde t'elle des traces de ces visites ?
encore merci pour vôtre aide

En tout cas, la prescription n'et pas dépassée...
L'employeur risque d'être dépassé à des dommages-intérêts et ce serait à l'employeur de prouver que la visite de reprise a été passée ou au moins qu'il vous y a convoqué...
Bien sûr que le centre de médecine du travail conserve des dossiers et l'employeur aussi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

donc quand reprend le travail , si mon employeur ne veut pas me reprendre à mon poste de responsable de fabrication
est ce que je suis en droit refuser un autre poste ?
si je refuse et qu'il reste sur ses positions , que dois je faire ?
merci

Bonjour,
Sauf si l'autre poste est similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente...
Preuves à l'appui, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes pour faire condamner l'employeur et éventuellement demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, voire prendre acte de la rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs...
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Cordialement.

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Bonjour
je ne vois pas quelles preuves je pourrais apporter .
ce sera sa parole contre la mienne !!
pour un éventuel jugement il faudra attendre combien de temps ?
en attendant ce jugement que dois je faire ?
accepter ce qu'il voudra bien me faire faire , subir ?
en vous remerciant

Si l'employeur vous change de poste, il doit vous le notifier et éventuellement même vous proposer un avenant, des témoignages peuvent venir d'autres membres du Personnel y compris des Représentants du Personnel...
Le Code du Travail prévoit que lors de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, la date de l'audience doit être fixée dans le mois qui suit la saisine du Conseil de Prud'Hommes...
Le fait que vous occupiez le nouveau poste sans la signature d'un avenant et donc une acceptation formelle de votre part, vous permet d'exercer un recours...
Si vous refusez d'occuper le nouveau poste parce qu'il n'est pas similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, c'est vraisemblablement l'employeur qui devrait prendre l'initiative du licenciement et vous pourriez le contester ensuite...
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Cordialement.

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je travaille dans une tpe de 8 personnes ne pourrais pas compter sur des témoignages , c'est impossible.
de plus j'ai un autre problème car mon contrat de travail date de 16 ans en arrière alors que je n'était pas encore cadre et responsable de fabrication .
il n'y à pas eu d'avenant au contrat de travail .
les seules preuves que j'ai , ce sont mes fiches de paies ou il est mentionné que je suis cadre et responsable de fabrication .
est ce suffisant pour prouver mon poste actuel ?.
j'ai rencontré le médecin du travail , et il m'à dit , concernant mon poste , qu'il ne pouvait se baser que sur mon contrat de travail pour juger de mon aptitude ou non .
vu que celui ci n'est pas à jour comment faire pour que le médecin du travail se prononce en fonction du poste réel que j'occupe ?
merci

Il vaut toujours mieux officialiser par avenant un changement de poste mais les feuilles de paie peuvent faire foi...
Le contexte est différent puisque vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit d'une TPE de 8 salariés et qu'il n'y a vraisemblablement pas de poste équivalent...
La position du Médecin du Travail est singulière car déjà on peut se demander comment il est en possession du contrat de travail, pourquoi la convocation à la visite de reprise ne mentionnerait pas votre qualification actuelle et qu'il ne tiendrait pas compte de la feuille de paie qui fait foi en absence de contrat de travail donc aussi d'avenant...
Pourrait même se poser effectivement la validité d'une aptitude pour un poste que vous n'occupez plus...
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Cordialement.

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merci beaucoup pour vos réponses .
une dernière question .
un employé peut il refuser de faire un mi temps thérapeutique ?
cordialement

Le plus souvent c'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine du temps partiel thérapeutique et donc, il pourrait lui exprimer son refus mais si c'est le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui en prend la décision, c'est plus difficile...
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Cordialement.

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