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Bonjour à tous!
Après de multiples recherches je n'arrive pas à trouver réponse à mes questions.
Voici quelques explications:
Employé dans le prêt à porter depuis bientôt 6 ans, j'ai été victime d'un accident du travail du 09/12/2011 au 02/01/2012 pour une entorse au genou.
Le 02/01/2012 j'ai repris le travail normalement.
Par la suite, n'étant pas complètement guéri, quelques complications ont fait que j'ai du me mettre en arrêt de travail à plusieurs reprises.
Pas plus tard qu'hier, j'ai appris par l'intermédiaire d'internet, qu'une visite de reprise obligatoire auprès du médecin du travail devait être effectué afin de vérifier mon aptitude à reprendre mon poste après 8 jours d'accident du travail.
De plus, je précise que je n'ai pas été convoqué depuis plus de 3 ans à la visite médicale périodique.
Mes questions:
- N'ayant pas fait de visite de reprise après mon accident de travail, à ce jour, mon contrat est il encore suspendu malgré tout ce temps passé? Si c'est le cas que faire?
- Dois-je le faire savoir à mon employeur?
- Ai-je le droit ou le devoir de l'attaquer pour manquement à ces obligations ou pour d'autres motifs légaux? quelles en seront les conséquences pour moi et pour lui?
Je pose beaucoup de questions, veuillez m'en excuser! ;)
Merci pour vos réponse, à bientôt!
Bonjour,
Effectivement, la Cour de Cassation considère que le contrat de travail reste suspendu jusqu'au passage de la visite de reprise et vous pourriez donc demander à l'employeur de mettre fin immédiatement à cette carence...
Vous auriez le droit d'exercer un recours mais c'est à vous d'apprécier si c'est un devoir car vous avez nécessairement subi un préjudice sans avoir besoin de le prouver...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci infiniment pour votre réponse.
D'un caractère assez virulent mon employeur espère depuis 3 ans me voir démissionner.
C'est que dire les bâtons dans les roues qu'il me met au quotidien.
Je ne souhaite à ce jour, ne plus rien laisser passer.
Je vais encore un peu abuser avec les questions si vous me le permettez.
Si je comprends bien à ce jour et depuis le 02 janvier 2012 je ne suis pas censé être sur mon lieu de travail.
- Donc par exemple si demain je ne vais pas travailler que va t'il m'arriver? Licenciement, sanctions, abandon de poste? Ou rien?
Cordialement.
Bonjour,
Il vaudrait mieux prendre quelques précautions et indiquer à l'employeur par lettre recommandée avec AR la raison de votre décision et si vous vouliez aller jusqu'à un point de non retour, envisager, après conseils, une prise d'acte de rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs ou une démission en exposant vos griefs...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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