REPRISE SANS VISITE MÉDICALE DE REPRISE DU TRAVAIL

Publié le 30/08/2017 Vu 1142 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2017 12:20

Bonjour,

est-ce qu'un salarié en CDI, peut reprendre son travail après un arrêt en maladie de 3 semaines sans prévenir son employeur et sans visite médicale de reprise ? est-ce l'employeur à demander cette visite ?
merci réponses
Cordialement

28/08/2017 12:49

Bonjour,
La visite de reprise n'est obligatoire qu'après un arrêt d'au moins 30 jours suivant l'art. R4624-31 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/08/2017 12:58

Très bien merci, peut-il reprendre son travail sans prévenir son employeur ?

28/08/2017 13:04

Pour des questions d'organisation et/ou de planning, peut-être vaut-il mieux qu'il prévienne qu'il n'aura pas de prolongation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/08/2017 19:46

donc il n'est pas obligé de prévenir son employeur..?
merci réponse

28/08/2017 19:55

Il n'est pas formellement obligé puisque c'est l'arrêt-maladie qui compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/08/2017 20:28

merci de vos réponses ...je reviens vers vous par la suite
cordialement

30/08/2017 18:40

Bonjour,
peut-t-on licencier pour faute grave un salarié qui ne remplit plus ou en parties volontairement les fonctions de son contrat ?
merci réponse
cdlt

30/08/2017 19:09

Bonjour,
Même si la cause réelle et sérieuse du licenciement est établie l'employeur ne peut invoquer la faute grave que si elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même le temps du préavis, il doit donc être tenu compte du contexte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/08/2017 19:19

Absolument merci , ce salarié est employé comme gardien de camping et ne remplit plus une partie de ses fonctions émargées dans son contrat volontairement...( nettoyage, ouverture et fermetures des sanitaires,aide au jardinier et remplacement en cas de congés de celui-ci.. ne réponds plus aux adhérents ou visiteurs, ne se maintient pas à la loge pour vérifications entrées sorties, ne respectent pas ses horaires part avant et arrive en retard ect....) est-ce que ces motifs sont suffisant pour un licenciement pour faute ? merci réponse

30/08/2017 19:43

Ce n'est pas à moi d'en juger mais au Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi en plus on ne sait pas à quand remonte les fautes si elles ont déjà été sanctionnées précédemment, éventuellement réitérées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/08/2017 19:46

Il a été sanctionner une première fois en entretien préalable = d'un avertissement il y 6 mois...et sont donc réitérées...!
merci réponse

30/08/2017 20:13

C'est à l'employeur d'estimer s'il a les éléments suffisants et du degré de la sanction après un nouvel entretien préalable pour recueillir les explications du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter