Reproche envers un salarié

Question

1 message

07/08/2019 16:46

Bonsoir,

Peut-on reprocher à un salarié d'être trop souvent en arrêt maladie et ( par conséquent ) de traiter moins de dossiers que les autres, ce reproche oral ayant aussi débouché sur un refus d'augmentation ?

Merci d'avance pour votre réponse.

07/08/2019 20:32

Bonjour

Concernant le refus d'augmentation de salaire, cela est plausible, mais en ce qui concerne les reproches, lisez ce dossier.

https://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/Id/4716

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P.M. · Answer 1 · 07/08/2019

49425 messages

07/08/2019 20:53

Bonjour,

Un refus d'augmentation en raison de l'état de santé peut être discriminatoire mais tout est un question de preuve puisque cela a été indiqué oralement et "qu'à condition de ne pas mettre en oeuvre un dispositif d'évaluation qui n'a pas été préalablement porté à la connaissance des salariés, l'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer ses salariés ; que les résultats d'une telle évaluation peuvent constituer une justification objective des décisions de l'employeur dès lors qu'elle est fondée sur des motifs objectifs étrangers à toute discrimination prohibée" comme l'indique l'Arrêt 08-43112 08-43242 08-43304 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.