Retraite pour invalidité

Publié le 13/03/2014 Vu 879 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2014 23:25

Bonjour, je suis fonctionnaire de police national, je vais être mis en retraite pour invalidité en juillet 2014 suite épuisement des droits,(il y avait eu avant révoq, maladie longue maladie et hop gagner réintégrer pas contente l'administration!!!et depuis problème je demande l'imputabilité pour maladie, et l'admin refuse bien entendu, alors qu'une décision de la C.A.A de Bordeaux en rendant une décision pour ma réintégration à inclus l'imputabilité lié au service, mais le SGAP ne veut rien savoir, même s'ils n'y pompent rien, en fait ils pensent que parceque j'ai été mis en 2009 en invalidité cat2 que je ne peux plus demander ma réintégration et moi je dis FAUX: car sur une demande de d' expertise depuis 2009 je peux passer à nouveau à 0 invalidité et reprendre mes fonctions, mais comme je ne veux plus voir tous ces cons je préfère me barrer en retraite mais imputable donc avocat et expert judiciaire alors que j'ai déjà une décision de justice super les nanas qui nous gèrent je suis dégouter alors que faire??j'attend vos propositions merci

18/02/2014 23:36

Bonjour,
Si vous avez un avocat spécialiste, il devrait vous exposer toutes les possibilité car il connaît encore mieux votre dossier à moins qu'une organisation syndicale puisse vous aider...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2014 08:58

merci

13/03/2014 21:10

Bonsoir , je vais être mis en retraite pour invalidité fonction publique, mais je demande l'imputabilité au service de ma maladie, donc procédure, expert, comité de réforme et après je ne sais pas, si je gagne comment vais je obtenir une rente viagère et comment celle ci sera calculée? merci pour vos infos

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter