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Bonjour, je suis fonctionnaire de police national, je vais être mis en retraite pour invalidité en juillet 2014 suite épuisement des droits,(il y avait eu avant révoq, maladie longue maladie et hop gagner réintégrer pas contente l'administration!!!et depuis problème je demande l'imputabilité pour maladie, et l'admin refuse bien entendu, alors qu'une décision de la C.A.A de Bordeaux en rendant une décision pour ma réintégration à inclus l'imputabilité lié au service, mais le SGAP ne veut rien savoir, même s'ils n'y pompent rien, en fait ils pensent que parceque j'ai été mis en 2009 en invalidité cat2 que je ne peux plus demander ma réintégration et moi je dis FAUX: car sur une demande de d' expertise depuis 2009 je peux passer à nouveau à 0 invalidité et reprendre mes fonctions, mais comme je ne veux plus voir tous ces cons je préfère me barrer en retraite mais imputable donc avocat et expert judiciaire alors que j'ai déjà une décision de justice super les nanas qui nous gèrent je suis dégouter alors que faire??j'attend vos propositions merci
Bonjour,
Si vous avez un avocat spécialiste, il devrait vous exposer toutes les possibilité car il connaît encore mieux votre dossier à moins qu'une organisation syndicale puisse vous aider...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir , je vais être mis en retraite pour invalidité fonction publique, mais je demande l'imputabilité au service de ma maladie, donc procédure, expert, comité de réforme et après je ne sais pas, si je gagne comment vais je obtenir une rente viagère et comment celle ci sera calculée? merci pour vos infos
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