Rétrocession prévoyance suite passage en maladie professionnelle

Bonjour, suite à ma reconnaissance en Mal Pro la prévoyance me demande de rembourser le trop perçu et me réclame de lui rembourser directement la totalité du montant brut qui a été versé à mon employeur. Celui ci m'a reversé chaque mois mes indemnités imputées des charges sociales, bulletin de salaire à l appui. En remboursant la prévoyance directement comment justifier auprès de l administration fiscale que j ai remboursé les IJSS? Pourquoi rembourser la prévoyance alors que c' est mon employeur qui m a indemnisé ? Pourquoi dois je payer des charges sociales sur une somme que je rembourse ? Ne dois je pas avoir des Bulletins de salaires rectifiés ? Par avance merci

BONJOUR

Il me semble que le remboursement peut être demandé directement au salarié que s'il a perçu des indemnités en direct.

Donc, si vous n'avez pas perçu directement les indemnités de prévoyance et que vous n'avez pas commis de faute, il n'est pas normal que l'organisme de prévoyance vous demande de rembourser directement la totalité du montant brut qui a été versé à votre employeur.

Je vous conseille de prendre contact avec votre employeur et l'organisme de prévoyance pour clarifier la situation.

Merci Diu1973 Savez-vous ce que je dois rembourser à mon employeur ? salaires nets perçus moins les charges salariales ou les salaires bruts moins les charges salariales ? Les charges sociales étant rétrocédés par les URSSAF à mon employeur me semble t-il ? Par avance merci.

Bonjour,

Vous pourriez attendre que l'employeur refasse des feuilles de paie dégageant un trop perçu à rembourser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En effet dans votre cas ,les fiches de paye doivent être refaite..IL s'agit d'un indu que vous devrez rembourser selon modalités inscrites sur vos fiches de paye .Votre salaire net ne peut en aucun cas être supèrieur à ce vous auriez touché en travaillant normalement..On ne touche pas aux IJSS celles-ci faisant l'objet d'une régul.directement par la CPAM ,mais on diminue la portion prévoyance versée par l'employeur.Si il y a subrogation ,c'est l'employeur qui s'occupe de tout régulariser et qui rembourse la prèvoyance en régularisant sur les fiches de paye.Les services RH paye savent faire ce genre de régularisation .Si vous avez touché la prévoyance directement ,c'est à vous de rembourser directement la prévoyance sur le trop perçu ,mais le tout doit être régularisé par des fiches de paye actualisées

Cordialement

Merci beaucoup Myako. Votre réponse est claire et utile. Dois je faire un correctif auprès de l administration fiscale pour 2022 lorsque la situation sera réglée Svp. ? Merci

Bonsoir,

Effectivement,il y aura une différence de net imposable ,donc une différence de prèlèvement à la source sur le taux de 2022.L'employeur devra en tenir compte en régulant les fiches de paye .Donc le total des prélévements à la source pour 2022 sera inférieur à celui figurant sur votre déclaration d'impôt des revenus 2022.Vos revenus imposables seront inférieurs Donc il faudra faire une déclaration rectificative concernant les revenus salariaux 2022,sans oublier les IJSS nettes.Les impôts seront au courant de par le rectificatif fait par votre employeur et vous rembourseront le trop perçu à la source.Gardez bien vos nouvelles fiches de paye.

Cordialement

Bonjour,

Il est encore temps de faire une rectification en ligne de la déclaration de revenus sur le cite des impôts...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.