L'arrêt-maladie n'empêche pas a priori la conclusion d'une rupture conventionnelle...
Après sa conclusion il y a deux délai avant que la rupture soit possible le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables après la transmission à la DREETS a la plus diligente des deux parties pour homologation mais tant qu'il n'y a pas de reprise du travail, il n'y a pas de Visite par le Médecin du Travail de prévue...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.