Rupture conventionnelle en maladie

Question

147 messages

02/05/2013 10:57

Bonjour
Un salarié en maladie depuis 4 mois et qui n'envisage pas de reprendre son travail à demande à mon employeur une rupture conventionnelle.
Ont-ils le droit de le faire compte tenu de son arrêt maladie ?
Le salarié est entre dans l'entreprise en juin 2008 quand est il de son préavis si pendant la procédure il est toujours en arrêt
Qu'elles sont les obligations de l'employeur s'il répond favorablement à sa demande merci

147 messages

02/05/2013 14:43

Bonjour

Je vous remercie de m'avoir orienté vers ce site très intéressant
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 02/05/2013

49353 messages

02/05/2013 11:20

Bonjour,
Normalement, la conclusion d'une rupture conventionnelle est possible pendant un arrêt-maladie non professionnelle...
Il n'y a pas de préavis pour la rupture conventionnelle...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.