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Bonsoir à tous,
Je sollicite vos conseils sur mon cas que je vais tenter d'expliquer au mieux.
Je suis salariée dans une entreprise de Promotion Construction et mon employeur a subrogation à la CPAM pour les indemnités journalières de ses employés.
N'ayant aucune notion en paye, j'ai cependant remarqué depuis au moins 2 ans, si ce n'est 3, que mon employeur déclare aux impôts des Indemnités Journalières que je ne perçois pas du tout, en tout cas pas dans la totalité. Je m'explique, cette année, lors de la déclaration, ma fiche d'imposition pré remplie mentionnait un montant que je trouvais assez élevé par rapport au cumul de mes fiches de paie des 12 derniers mois. J'ai donc été aux impôts avec toutes mes fiches de paie pour que les inspecteurs des impôts me disent si la somme déclarée qui apparaissait sur ma déclaration correspondait bien à ce que j'ai perçu. Après calcul, l'inspectrice a trouvé qu'il y avait une différence de 5200 euros de trop sur la déclaration. L'année dernière déjà j'avais été confrontée au même soucis, et je crois même que l'année d'avant aussi (faut que je vérifie). J'ai à chaque fois refusé de déclarer ce que je n'ai pas perçu, mais à voir plus clair dans l'histoire, si cet argent est déclaré comme m'ayant été versé, c'est qu'il doit en réalité m'être versé... non ?
Si mon employeur me doit vraiment de l'argent, comment, moi petite employée, puis-je me faire rembourser ? D'ailleurs, puis-je prétendre à un quelconque remboursement ? Comment m'y prendre sans heurte ?
J'espère avoir été concise dans mes explications.
Merci de vos réponses.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si l'employeur bénéficie de la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, c'est qu'il vous verse un complément par rapport à celles-ci et si en fait les dîtes indembnités dépassent le maintien du salaire, il doit vous les reverser en totalité pour la période considérée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
