9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Pour résumer :
Je me suis fait agressée par mon ancien employeur qui a été reconnu coupable au tribunal correctionnel.
Au prud'hommes mon avocat m'a poussé à accepter un arrangement (où je renonce a toute demande de nature salariale et à toutes réclamations tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat)
A ce moment la mon accident du travail n'était pas encore reconnu.
Aujourd'hui, mon accident du travail est reconnu, ainsi qu'un taux d'invalidité. Je souhaite savoir si malgré l'arrangement que j'ai signé au Prud’hommes, j'ai mes chances pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur? Il ne me reste plus beaucoup de temps pour cette demande. Pourriez vous me renseignez au plus tôt?
Merci d'avance,
Tiphanie BEAUGENDRE
Bonjour,
Il faudrait connaître textuellement la renonciation que vous avez accepté mais a priori, je pense que cela n'empêcherait pas une reconnaissance de faute inexcusable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Puis je vous envoyer les conclusions par mail?
Je ne suis pas sûr que la messagerie personnelle le permette mais cela devrait être possible de la recopier même en forum...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter