SUPPRESSION PENSION D INVALIDITE 2EME CATEGORIE

Publié le 21/08/2017 Vu 10720 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/03/2012 20:03

Bonjour à toutes et tous,

Merci d'avance pour votre attention.
Je me pose 3 questions.
Après 3 années de maladie, j'ai été déclarée en invalidité 2ème catégorie, et entre temps licenciée soit:
-du 22.03.2004 au 22.03.2007:maladie
-26.10.2006:licenciement
-22.03.2007:mise en invalidité.
Sur ma notification d'invalidité, il y a une date de début mais pas de fin.
J'étais convoquée une fois par an minimum jusque il y a deux ans et depuis plus rien.
Que cela signifie-t-il?
N'étant pas en état de travailler, je crains que la sécurité sociale ne puisse me supprimer ma pension sur simple décision.
Est-ce possible?
Dans ce cas, puis je faire valoir mon droit au chômage, en attendant de prouver que mon état ne me permet pas de travailler?
D'autre part, un mariage menace - t -il une pension d'invalidité?
Merci d'avance à toutes celles/tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Respectueusement.

19/03/2012 20:28

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un sujet en rapport direct avec le droit du travail mais je présume qu'après votre licenciement vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi ou à l'époque à l'ASSEDIC et que donc vous avez épuisé vos droits à indemnisation...
la pension d'invalidité est toujours concédée à titre temporaire...
Je vous propose ce dossier...
Les revenus du conjoint sont donc pris en compte mais dans ce cas le plafond diffère...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/08/2017 09:31

j'ai une retraite de 435€ ma pension d'invalidite de 800€ or la carsat me la supprime et me reclame un montant de 12468€ ce qui correspond a ma pension d'invalidite de 01/08/2015 au 30/04/2017 ont il le droit de faire sa et comment puis je regler cette somme alors que depuis juin je ne peu payer mon loyer de 700e avec 435€ sans compter les charges et vivre

21/08/2017 10:31

Bonjour tout d'abord,
Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet.en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon sachant aussi que cela ne concerne pas directement le Droit du Travail, thème de celui-ci puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter