Suppression Subrogation de salaire

Publié le 02/02/2012 Vu 4651 fois 3 Par
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02/02/2012 14:04

Bonjour,

Je suis actuellement employée dans une société de commerce de gros depuis un peu plus de 10 ans (APE : 518 M) et lorsque j'étais en arrêt maladie, mon employeur pratiquait toujours la subrogation.

Je souhaitais savoir s'il pouvait du jour au lendemain, sans nous prévenir et à la tête du client, changer sa position pour la subrogation et ne plus la pratiquer ??? Est-ce que c'est un accord compris dans la collection collective (ou autre) et qu'il ne peut dénoncer sans nous en faire part ?

j'attends une précieuse aide de votre part....
d'avance merci.

02/02/2012 15:27

Bonjour,
Je ne comprends pas pouquoi cela vous pose problème puisque lorsque l'employeur pratique la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il les perçoit directement alors que lorsqu'il n'en bénéficie plus c'est à vous qu'elle sont versées, ce qui est normal s'il n'y a pas ou plus maintien du salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/02/2012 15:30

Le salaire n'est plus intégral s'il supprime la subrogation car il nous reste à notre charge les 3 jours de carence qui étaient pris en charge auparavant...

02/02/2012 15:59

Ce n'est pas la subrogation qui est en cause puisque je vous en est indiqué les effets mais de savoir si le fait de ne plus payer les 3 jours de carence est licite et si cela provenant d'une disposition contractuelle, conventionnelle ou d'un usage que l'employeur n'aurait pas dénoncé correctement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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