Suspension indemnisation complémentaire

Publié le 18/03/2013 Vu 1049 fois 5 Par
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16/03/2013 14:21

Bonjour,
Je suis salariée en CDI depuis environ 18 mois.
J'ai été arrétée par mon médecin traitant de mi janvier à début mars; J'ai repris le travail depuis.
J'ai perçues les IJSS et fait passé à mon employeur les décomptes d'IJSS afin qu'il les fasse parvenir à sa prévoyance.
Je n'ai perçu depuis aucun complément de la part de mon employeur ni de la prévoyance.
Voilà que je reçois un courrier de la prévoyance me demandant de faire remplir à mon médecin traitant une attestation médicale et me disant que mon dossier est suspendu dans l'attente de cette attestation.
Cette attestation médicale est intitulée " Incapacité de travail-Invalidité" et pose bcp de questions très précises quant à mes précédents arrets maladies: leurs causes, leurs dates, les soins que je reçois etc..

Je suis très choquée,quand bien meme c'est le médecin conseil qui le demande, des questions posées et de leurs quantité.C'est de l'ordre du secret professionnel.

Il y a meme un nota bene précisant à mon médecin "qu'il est recommandé de répondre avec le maximum de précision au questionnaire pour ne pas retarder l'instruction du dossier et le traitement du dossier de sinistre."

Ont-ils le droit de refuser un complément si on ne répond pas à leurs questions?
Mon médecin peut-il invoquer le secret professionnel si je le lui demande?
Que peuvent-ils faire selon les réponses données: licenciements? refus de paiement?
Je n'ai rien à leur cacher.Sauf qu'il me semble que ce genre "d'attestation médicale" est abusive étant donnée que mon médecin traitant a validé l'arret maladie initial et a signé lui meme les prolongations.
Merci d'avance de votre aide.

16/03/2013 16:49

Bonjour,
Ce type de renseignements est courant au niveau des assurances privées que constitue une prévoyance d'entreprise et votre médecin traitant devrait vous le confirmer puisqu'il sait aussi ce qui est du ressort du secret professionnel ou médical entre praticiens, membre du corps médical, mais si vous lui demandez, il ne répondra pas et dans ce cas, vous n'avez même pas besoin de lui transmettre le document, ce qui vous privera de l'indemnisation complémentaire...
Il est vraisemblable que lors de l'adhésion, vous avez dû remplir un questionnaire de santé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/03/2013 10:22

Bonjour,
J'ajoute que les médecins communiquent entre eux sous le couvert du secret médical par enveloppe spécifiant 'dossier médical confidentiel'Des réception cette enveloppe ,non ouverte va directement au médecin destinataire qui lui seul est habilité à l'ouvrir.Toutes les prévoyances agissent de la sorte et cela ne me choque pas du tout .
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/03/2013 22:39

Bonsoir,

Je n'ai rempli aucun questionnaire ni signé d'adhésion, j'ai juste passé la visite médicale d'embauche.

@miyako:Ce qui me choque c'est qu'on me demande de remplir une attestation médicale qui concerne une incapacité de travail et/ou une invalidité,ce qui n'est pas du tout mon cas.C'est comme d'attester que je suis infirme ( termes employés dans les questions de cette fameuse attestation) alors que je ne le suis pas.

Merci de vos réponses, je vais quand meme appeler demain pour etre sure que ce n'est pas une erreur de leur part..

18/03/2013 08:40

Bonjour,
C'est au contraire votre cas puisqu'un arrêt-maladie est une incapacité (temporaire) d'activité ou de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2013 19:15

Présenté sous cet angle c'était en effet mon cas.
Merci bcp de votre aide.
Bonne soirée

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