Temps partiel thérapeutique

Publié le 13/05/2018 Vu 659 fois 1 Par
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13/05/2018 12:19

Bonjour et merci d'avance pour vos réponse éclairée.
Je suis en arret de travail dans le cadre d'une affection longue durée, la médecine du travail souhaite me mettre temps partiel thérapeutique puis part la suite en invalidité categorie numéro 1.
Le médecin préconise à mon employeur un temps partiel thérapeutique sur la base de 4h le matin pour un ensemble de 20h/semaine, mon employeur refuse cette aménagement horaire.et propose un aménagement horaire pour 4h en fin de journée ce qui ne correspond pas avec la préconisation de la médecine du travail et cela est plus difficile par rapport à mon état de santé cela dit j'accepte de faire un essai avec cet aménagement. Mon employeur m'a téléphoné afin de me donner mes nouveaux horaire de travail qui diffère encore des horaires convenu (travail en milieux de journée et en decalé) toujours sur une basse de 20h/semaine.
Est il dans ses droit?
Si le médecin du travail me déclare inapte à reprendre avec ces horaires je serais logiquement licencié, s'agira t'il d'un licenciement sans cause réel et sérieuse(ou abusif?)
Cela est t'il répréhensible par les prud'hommes (jurisprudence )
Sachant qu'il n'a pas expressément refusé le temps partiel thérapeutique mais visiblement fait tout pour que cela ne soit pas compatible avec mon état de santé?
Merci encore pour votre contribution cordialement

13/05/2018 13:01

Bonjour,
Ce n'est pas le Médecin du Travail a qui il appartient de décider d'un temps partiel thérapeutique et/ou d'une invalidité mais de l'aptitude dans ces cadres...
C'est plutôt le médecin conseil qui s'est prononcé préalablement éventuellement à la demande du médecin traitant...
L'employeur devrait pouvoir justifier sa position et préciser une bonne foi les horaires qu'il voudrait voir appliquer au Médecin du Travail...
En cas d'inaptitude définitive, l'employeur devrait déjà rechercher toute possibilité de reclassement et si un licenciement était prononcé, ce serait au Conseil de Prud'Hommes de juger s'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse s'il en était saisi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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