bonjour
je suis en arret maladie professionnelle depuis le 16 02 2015,on me dit que je n'ai plus rien de la part de mon ce,est ce que mon employeur cotise toujours, suis je toujours dans l'effectif?
Bonjour,
Vous faites toujours partie des effectifs de l'entreprise tant que le contrat de travail n'est pas rompu mais tout dépend de ce que vous attendez du Comité d'Entreprise...
L'employeur subventionne le budget de fonctionnement du CE sur la base des salaires mais pour le budget des activités sociales et culturelles c'est autre chose...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.