Est ce que j'ai toujours des droits vis a vis du CE

Publié le 16/01/2017 Vu 926 fois 1 Par
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16/01/2017 15:07

bonjour
je suis en arret maladie professionnelle depuis le 16 02 2015,on me dit que je n'ai plus rien de la part de mon ce,est ce que mon employeur cotise toujours, suis je toujours dans l'effectif?

16/01/2017 17:24

Bonjour,
Vous faites toujours partie des effectifs de l'entreprise tant que le contrat de travail n'est pas rompu mais tout dépend de ce que vous attendez du Comité d'Entreprise...
L'employeur subventionne le budget de fonctionnement du CE sur la base des salaires mais pour le budget des activités sociales et culturelles c'est autre chose...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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