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Une question juridique ?
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un salarié en arrêt ACCIDENT DU TRAVAIL travaillerait comme coiffeuse,( se ferait payer sans déclarer à l'Etat) durant son arrêt de travail pour cause d'accident du travail.
Quelle sanction puis je lui apporter ?
Bonjour tout d'abord,
Vous ne précisez pas qui vous êtes par rapport à la salariée et si vous avez des preuves de ce que vous avancez au conditionnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je suis l'employeur et une salariée a précisé que la personne en arrêt de travail proposait ses services de coiffeuse durant son arrêt accident du travail et ce, en dehors de ces heures de sorties
Vous auriez donc une attestation en bonne et due forme mais si vous ne maintenez pas le salaire pendant l'arrêt c'est plus la Sécurité Sociale qui subit un préjudice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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