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Bonjour,
Je suis en arret maladie depuis le 14/10/10, et je reçois ce jour l'attestation de salaire de la part de mon patron que je dois maintenant envoyer à la sécurité sociale, mon probléme et que mon employeur n'a pas rempli la demande de subrogation en cas de maintien de salaire, alors que ma convention collectives des Hotels Cafés Restaurants indique depuis 2008 que si l'on a plus d'un an ancienneté, on doit avoir un maintien de salaire de 90% les 30 premiers jours et de 66.6 les 30 jours suivants. N'ayant pas rempli cette case que dois je faire pour faire valoir mes droits? Car pour le moment je ne peux avoir aucun versement ni de mon employeur ni de la sécurité sociale.....Merci de vos réponse
Bonjour,
Si l'employeur n'a pas fait usage de la subrogation, il conviendra de lui envoyer une copie de chaque décompte des indemnités journalières de la Sécurité Sociale directement perçues pour qu'il en verse le complément...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir,
Vous devez envoyer l'attestation à votre caisse CPAM et vous percevrez directement les IJSS .(faites en une copie que vous garderez) Ensuite dès réception des relevés IJSS ,vous envoyez l'original à votre patron ( gardez copie pour vous);au vue de ce relevé ,votre patron vous versera le complément prévu à votre CC.
A mon avis ,c'est mieux ainsi ,car avec la subrogation ,votre patron touche directement les IJSS et comme dans l'hotellerie restauration ,il y a souvent des problèmes avec les subrogations ,vous êtes certain de bien les toucher.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Je lis avec attention les différents échanges. Pouvez-vs m'éclairer car je travaille dans l'hôtellerie restauration et lors d'un arrêt maladie je n'ai touché que les indemnités journalières SS sans complément aucun de mon employeur, ce qui, vous vous en doutez, m'a mise à mal au niveau budget.
Dois-je comprendre que même si l'employeur ne fait pas la subrogation, il est tenu de payer un complément de salaire par rapport à ces IJSS ?
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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