visite de reprise et frais

Publié le 22/04/2013 Vu 1256 fois 6 Par
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21/04/2013 09:00

Bonjour,

ayant déménagé pendant mon arret maladie (plus d'un an), mon poste initial est à paris, et ma résidence actuelle est maintenant en haute garonne.

j'ai déja passé deux visites médicales ou le médecin du travail me déclare inapte temporaire en me demandant de prolonger mon arret.

or vu l'éloignement avec mon nouveau domicile, j'ai demandé à mon employeur le remboursement des frais de déplacement (avion etc) pour me rendre à ces visites.

Celui ci refuse invoquant le faite que la médecine du travail se trouve à quelques metres de mon lieu de travail, dont je dépend, et que j'ai choisi seule de déménager et de m'éloigner de ce lieu.

suis-je bien dans mon droit de réclamer le remboursement de ces frais?

lors de la prochaine visite de reprise (le medecin souhaite me mettre inapte à tout poste), puis-je refuser de m'y rendre si l'employeur ne met pas à ma disposition les billets d'avion ou dois-je m'y rendre encore à mes frais?

21/04/2013 10:27

Bonjour,
A priori, à mon avis, ce sont les frais de trajets compatibles avec la reprise du travail qui doivent être pris en charge et pas des frais de voyages...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/04/2013 10:35

Je ne comprend pas votre réponse.

Je parle des frais de déplacements concernant les visites médicales. Selon le code du travail, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’entreprise.
Le faite que j'ai déménager change t'il quelque chose, peut on me le reprocher et ne pas me rembourser ces frais?

Il me faudrait une réponse exacte, pour etre sur de mes droits avant de demande remboursement devant les référés des prud'hommes

21/04/2013 10:40

et surtout ma dernière question:

puis-je ne pas me rendre à la visite de reprise, si mon employeur, malgré mes demandes ne met pas à ma disposition un billet d'avion ou de train, et que je ne souhaite pas prendre ces frais à ma charge (j'ai déja plus de 500 euros de frais avancés et non remboursés).

Cela constitue une faute de ma part ou non?

21/04/2013 10:56

Désolé si je ne vous apporte pas la réponse que vous souhaiteriez mais je me place dans la considération que la visite de reprise est effectuée dans le cadre d'une possibilité que vous repreniez éventuellement effectivement le travail et qu'il me semble que si vous aviez décidé d'aller habiter à l'autre bout du monde, l'employeur ne serait pas tenu de vous rembourser les frais de déplacement en plus de vous payer le temps pour vous y rendre...
La seconde question découlant de la première, mais l'employeur vous ayant convoqué régulièrement à la visite de reprise, cela risque de le laisser indifférent si vous ne vous y rendez pas...
Comme je l'ai indiqué, ce n'est qu'un avis, après recherche infructueuse de Jurisprudence, mais vous avez la possibilité d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/04/2013 14:36

Justement quel est l'intéret de me répondre... à coté de la plaque. L'abstention ça à du bon

22/04/2013 15:24

Bonjour,
Tout dépend où vous situez la plaque et si ce n'est pas vous qui êtes à côté...
Encore merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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