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Bonjour,
je travaille dans une entreprise du BTP depuis le 25 juin 2017.
j'ai été malade une semaine en septembre.
J'ai lu la convention collective mais c'est pas très clair pour moi :
b) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie non professionnels, de tout ETAM justifiant
de 1 année de présence dans l'entreprise ou de 5 ans de services, continus ou non, dans une ou plusieurs
entreprises assujetties au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics,
avec un maximum de 3 mois à dater de la cessation du travail.
J'ai plus de 20 ans dans le BTP mais moins d'un an dans l'eentreprise pour laquelle je viens de signer.
La RH me dit que je n'ai pas le droit au maintien de salaire car j'ai eu une interruption de plus de 3 mois dans le secteur du BTP.
Merci de bien vouloir me confirmer.
Cordialement
Bonjour,
La RH doit avoir un problème de lecture puisque l'art. 6.5 de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment indique clairement :
5 ans de services, continus ou non, dans une ou plusieurs entreprises assujetties au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre réponse.
et c'est ce que j'ai toujours cru jusqu'à ce jour et en relisant cet article la phrase "avec un maximum de 3 mois à dater de la cessation du travail" je ne la comprends pas en fait et c'est à quoi elle a dû faire référence (enfin je suppose)...
Il faut lire l'ensemble du membre de phrase :
avec un maximum de 3 mois à dater de la cessation du travail, les prestations suivantes seront dues :
1. Pendant les 90 premiers jours à compter du jour de l'arrêt de travail, l'employeur maintiendra à l'ETAM ses appointements mensuels, dans les conditions de l'article 6.4
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci encore pour votre aide.
Je vais prendre RDV avec la RH pour tenter de lui expliquer tout ceci.
Bonne journée
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