mauvais conseil choix Congé longue maladie ou Conge longue durée

Bonjour

Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 2019, j'apprends avoir un cancer en septembre 2023. je me retrouve donc en arret de travail. Je me renseigne aupres de ma collectivité afin de savoir qu'elles sont mes possibilités au niveau du mode d'arret de travail. Elle m 'informe que je n'ai le droit qu'a trois mois de plein traitement et me conseil de vite souscrire à une prévoyance ,ce que je fais immédiatement( debut de la prévoyance Novembre 2023).

Etant tres inquiet à l'idee d'etre à demi traitement , je me renseigne de mon coté et decouvre l'existance du Congé Longue Maladie( a aucun moment cela ma été recommandé par ma RH).La demande est faites et j'obtient bien mon Congé longue maladie et conserve donc mon salaire (moins les primes evidement ce qui représent pratiquement 1/4 de mon salaire net)

Au bout d'un an, fin du droit au Congé Longue Maladie à plein traitement (je peu encore etre en CLM 2 ans mais à demi traitement).Je m'informe donc auprés de ma RH qui me dit de prolongé mon CLM et de ne pas m'inquieter car ma prevoyance (auquel je cotise depuis novembre 2023) prendra le relais ... donc pas de perte de salaire.

Je demande donc à prolongé mon CLM et la septembre 2024 je m'apercois n'etre payé qu'a demi traitement. Je solicite donc ma RH et lui demande pourquoi ma prévoyance ne prend pas le relais comme elle m'avais indiquer plus tot. Novembre 2024 (oui le temps passe vite) j'apprends par ma RH que la prevoyance ne fonctionne pas (etant souscrit en novembre mais malade depuis septembre elle n'est pas valide). Le ciel me tombe sur la tête , comment vivre avec 560 euros mensuel ?).

Je me renseigne encore de mon coté (merci internet) et decouvre que le passage en Congé Longue Duréé en septembre 2024 m'aurais permis de conserver un salaire plein (moins primes) deux années supplémentaires. Je demande donc à ma RH si cela est possible, réponse par la négative.Je me retrouve donc dans la situation ou devant vivre avec 560 euros par mois j'ai du demandé à mon médecin de reprendre au plus vite (lui aurait prefèré que je prolonge encore de 3 mois) . Finalement apres concertation nous optons pour une reprise en mi temps thérapeutique au 6 janvier 2025. Je dois donc vivre avec 560 euros mensuel jusqu'en janvier 2025 !!! et reprendre le travail non pas parce que ma santé est optimum mais pour survivre financièrement

Mes questions arrivent enfin ;

éxisite t'il un devoir de conseil de mon employeur ? je considère qu'il m'ont donné de mauvaise information tout le long de cette période ( pas proposé de CLM dès septembre 2023 , souscription a une prevoyance auquelle je n'avais pas le droit , prolongation du CLM en 2024 alors que j'avais le droit au CLD)

Quels sont mes recours ? Sachant que pour ma collectivitée aucun retour en arrière n'est possible

Merci d'avance pour vos réponses

Fred

Bonsoir,


éxisite t'il un devoir de conseil de mon employeur ? je considère qu'il m'ont donné de mauvaise information tout le long de cette période ( pas proposé de CLM dès septembre 2023 , souscription a une prevoyance auquelle je n'avais pas le droit , prolongation du CLM en 2024 alors que j'avais le droit au CLD)

Effectivement il y a eu une défaillance de conseil au sujet de la prévoyance .En effet tous les contrats de toutes les cie de prévoyance prévoient l'exclusion de toutes maladies en cour et survenue avant la souscription..

La RH ne pouvait pas ignorer cette exclusion de la prévoyance et a fait des erreurs concernant vos droits.Ce qui vous porte un grave prèjudice;

Si vous avez des documents ou des moyens de droit pour prouver l'erreur d'information , vous pourriez saisir le tribunal administratif sur ce sujet .Le tribunal administratif est compétent pour connaître des conflits entre salariés du secteur publique (fonctionnaires) et leur administration .

Dans ce cas ,je vous conseille vivement de vous faire aider par un avocat spécialisé en droit administratif ,car même si l'avocat n'est pas obligatoire ,il y a un formalisme bien prècis à respecter ,afin de saisir le Tribunal administratif de votre secteur.Faites vous aider par un syndicat .

Vous pouvez également demander l'Aide Juridictionnelle si vous y avez droit.

Cordialement

Merci pour votre réponse . Presques tous les echanges avec ma RH ont été fait par mail j'ai donc toutes les preuves de mes demandes et de leurs réponses. Je vais donc me renseigner au pres du tribunal adminisstratif.Mon plus gros soucis est que le temps que cela je regle je dois vivre avec presque rien et que les conséquences sont dramatique pour moi et ma famille.

Merci a vous

Cordialement

Bonjour,

Ce n'est pas précisément votre question, mais il faut savoir qu'une société d'Assurance (Prévoyance, Mutuelle Santé, ou tout autre entité proposant l'assurance d'un risque donné) n'indemnisera un assuré, selon les garanties souscrites à la souscription du contrat, que dans le cas où la survenance du risque assuré est postérieure à la date de souscription du contrat.
C'est ainsi pour toutes les assurances, quel que soit le risque assuré, une prévoyance notamment. Le principe sous-jacent est que l'on assure pas un risque qui est déjà survenu.



Savoir, sinon que sur les dispositifs CLM et CLD, existant dans les trois FP (d'Etat, Territoriale, Hospitalière), il y a beaucoup d'informaq tions disponibles sur internet. Il vous suffit pour y accéder de taper sur un moteur de recherche, soit en raccourci "CLD" ou "CLM" (avec des guillements, soit en étendu "Congé Longue Durée" ou "Congé Longue Maladie", toujours avec des guillemets, ce qui réduit le nombre de réponse à la chaine de caractère précise, entre les deux guillemets (et les réponses sont alors plus pertinentes. Le Cancer est une des cinq pathologies justifiant l'attribution, d'un CLM puis un CLD, par le Conseil Médical de la FP concerné, suite à demande initiale, puis demande de renouvellement. Le maximum possible en cas de CLD est de 5 ans, depuis arrêt de travail initial (avec transformation du CLM en CLD, à l'issue des trois ans). Après ces 5 ans, la personne passe en "disponibilité d'office" de sa FP.



Je vous souhaite beaucoup de courage, pour affrronter ces épreuves.

Merci de prendre le temps de me répondre.

J'ai effectivement trouvé facilement les infos sur internet une fois que j'ai cherché. Mon problème est d'avoir fait confiance à ma RH et de l'avoir écouté bêtement.

- Déjà lors du début de ma maladie il a fallu que je découvre moi même l'existence du CLM jamais l'info ne m'avais été donné par cette personne. Résultat demande faites sur le tard donc 1mois et demi en demi traitement, heureusement c'est rétroactif et j'ai été remboursé. 1er manque de conseil

- Ma RH ma aussi conseiller de prendre une prévoyance pour l'avenir ce que j'ai fait. Encore une erreur de leur part étant déjà malade.

- Au bout d'un an de CLM elle m'annonce que je DOIS le prolonger mais de ne pas m'inquiéter car la prévoyance prendra le relais. Encore une bêtise !!!! De plus elle ne m'a jamais parler du CLD, de nouveau un manque de conseil

- 2 mois plus tard (donc demi traitement depuis, pour moi) elle m'annonce que finalement pas de prévoyance et vu que je suis en CLM, demi traitement jusqu'à ma reprise.

J'aurais dû me renseigner avant d'écouter ma RH mais c'est "son boulot" de me donner les bonnes infos et après 4 opérations 2 mois de radiothérapie et chimio je n’avais pas vraiment la tête à ça. Je ne souhaite qu'une chose annuler ma prolongation de CLM et la remplacer par une demande de CLD afin de conserver le plein traitement cela est-il possible ??? Sachant que je me retrouve dans cette situation à cause de leurs mauvais conseils !!! Ma RH à fais énormément d’erreur, ne m’a jamais donné certaines informations importantes et je suis le seul à en payer le prix mais eux ne propose aucunes solutions et n'assume pas leurs erreurs !!! Quels sont mes recours ? Comment me sortir de cette situation ?

Désolé si je me répète j’essai d’être le plus précis possible … sans faire trop long

Bonjour,

https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr

Regardez si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle pour pouvoir vous défendre devant le tribunal administratif ,car il y a trop d'erreurs de faites en vous induisant en erreur ,donc il y a possibilité d'agir devant le tribunal administratif .

Prenez contact avec un syndicat .

vous pouvez également consulter un avocat gratuit ,sur rendez vous ,auprès de la maison du droit de votre mairie ;en prècisant lors du rendez vous bien droit du travail administratif.

Cordialement