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Bonjour
Je travail actuellement dans un parc d’attraction pour enfant en tant que saisonnier. Dans mon contrat de travail il est stipuler que je dois passer une visite médicale organiser par l’entreprise. Cela fait 2 mois que je travail sans avoir passer cette visite
Je me suis blessé récemment et reprend le travail demain suite à un arrêt et accident de travail d’une durée d’une semaine.
Les conditions de travail sont detestable et je songe à démissionner mais j’ai appris qu’il était possible de se retrourner contre son employeur pour préjudice causé par non respect de cette obligation de cette visite
Que puis-je faire ?
Bonjour,
La visite médicale d'embauche est remplacée par la visite d'information et de prévention qui doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise effective du poste de travail suivant l'art. R4624-10 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour oui je me suis renseigner sur ça et et cela fera bientôt 3 mois que je travail pour eux de plus l’an periode d’essai est largement dépassé !
Mon copain a travailler pour eux l’an passer et de nouveau cette année et lui non plus n’a jamais eu de visite médicale
Peut il se retourner ?
2 mois ou bientôt 3 mois ne veut pas dire 3 mois donc l'employeur est encore dans les temps puisque la période d'essai n'intervient apparemment plus...
Pour pouvoir se retourner contre l'employeur votre copain devrait démontrer un préjudice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Comment peut il démontrer un préjudice ?
Qu’est-ce qui peut être considérer comme préjudice ?
J’ai lu précédemment que le fait d’en ne pas passer de visite médicale était un préjudice en soit
La Jurisprudence indiquant qu'un salarié subissait nécessairement un préjudice est révolue suite à un revirement et on peut citer notamment l'Arrêt 14-23138 de la Cour de Cassation :
l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond ; que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que le salarié n'apportait aucun élément pour justifier le préjudice allégué, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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