Mettre un terme à un contrat de travail

Publié le 21/07/2014 Vu 835 fois 5 Par
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21/07/2014 15:03

Irresponsables ?


I/ Mon fils travaille depuis 10 Mois comme Night dans un Hotel Restaurant Trois étoiles,avec une qualification de réceptionniste tournant sur son bulletin de paie, alors qu'il ne travaille que de nuit.
Il lui est arrivé de faire des heures dépassant largement ce qu'un Night fait habituellement.

Le 1er Mai par exemple il a travaillé de 20H00 à 9H00 ou 9H30 le matin !

II/ A ce jour il n'a passé aucune visite médicale.
a/ Ni d'embauche
b/ Ni après six mois (les Nights doivent passer une visite tous les six mois)

III/ L'entreprise n'est pas inscrite auprès du GMSI

IV/ Bien qu'il en fait régulièrement la demande, depuis son entrée dans l'entreprise, mon fils n'a pas eu de formation sécurité incendie.
Le comble est que l'hôtel a déjà brûlé il y a quelques années.

V/ Il cotise pour la complémentaire HCR (ceci figure sur sa feuille de paie) mais n'est toujours pas affilié auprès de celle-ci !!! (n'est ce pas ici détournement de biens sociaux ?)(partie salariale ainsi que patronales?)

il est actuellement en arrêt maladie pour dépression qu'elle serait la meilleure solution afin de pouvoir les quitter le plus rapidement possible sans démissionner !

Merci de vos réponses

21/07/2014 15:41

Bonjour,
Une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur par le salarié pourrait être envisagée mais ne lui ouvrirait vraisemblablement pas indemnisation par Pôle Emploi tant que le Conseil de Prud'Hommes ne se sera pas prononcé pour juger si elle a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2014 18:02

Bonjour Monsieur

Pensez vous, que j'ai suffisamment d'atouts et preuves pour pouvoir peser et "imposer" une acceptation à une demande de rupture conventionnelle de son contrat de travail ?
Merci de votre aide

21/07/2014 18:05

La rupture conventionnelle repose sur l'accord des parties et ne peut pas être imposée à l'autre, elle n'est normalement pas destinée à régler les conflits mais le salarié pourrait toujours la proposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2014 18:10

Le but de la demande n'était pas du tout motivée par un intérêt financier quelconque, ni de nuire à son employeur, mais d'obtenir un accord de départ immédiat de cette entreprise sans causer ni subir de problèmes , et bien sûr sans devoir démissionner.

21/07/2014 19:15

Je ne pense pas avoir parlé d'intérêt financier et encore moins de nuire à l'employeur même s'il me paraît légitime de défendre ses droits mais il doit quand même exister pour préférer la rupture conventionnelle à la démission en exposant les griefs ou à la prise d'acte de rupture qui ne permettent pas une indemnisation immédiate par Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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