Minimum garanti pour repas

Bonjour,

Dans la convention collective à laquelle j'appartiens (Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial) je voudrais savoir à quoi correspond "le minimum garanti pour les repas" mais aussi pour "lhébergement".

Merci pour votre réponse

Braudelin

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez à quel texte précis vous faites allusion dans la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réactivité.

Il s'agit de l'Article 2 du "CHAPITRE VII : FRAIS PROFESSIONNELS" de cette convention.
Il y a un paragraphe spécifique au logement et un spécifique aux repas.
Ci-dessous le texte :
"Hébergement
Coucher et petit déjeuner : frais réels sur justification avec un maximum égal à huit fois le minimum garanti.

Repas
Midi et soir : frais réels suivant justification avec un maximum égal à quatre fois le minimum garanti pour chaque repas."

Merci

Cordialement

Braudelin

Bonjour,
Il s'agit donc de ce texte...
Le Minimum garanti pour 2012 est de 3,44 € et je vous propose pour les années antérieures ce tableau...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup !