mise à disposition de personnel

Bonjour,

Je travaille pour une grande surface. Mon patron a racheté une petite entreprise de restauration qui se trouve dans la galerie marchande de notre hyper (mais c'est une entreprise à part de l'hyper) et possède également un magasin de bricolage se trouvant sur le même parking que l'hyper mais pas dans les mêmes locaux (idem c'est une entreprise à part de l'hyper). Pour ne pas embaucher de personnels ayant des fonctions spécifiques au bon fonctionnement de ces 2 entreprises (notemment du personnel de maintenances, du personnel de ressources humaines,ect..), il a été établit pour ces employés des avenants au contrat de travail de mise à disposition de prêt de salariés. Je ne comprend pas trop les explications que je trouve sur internet concernant les lois pour de tels contrats donc je vais vous exposer mon cas (je vais essayer d'être le plus clair possible) sachant que ma situation ne me permet de savoir comment, combien et sous quelles conditions les entreprises bénéficiaires paient l'entreprise prêteuse, je vais juste ennoncer ce qui est inscrit dans mes avenants (il s'agit d' avanants identiques, seul le nom des sociétés est différentes) Alors voilà ce qui a été convenu :

- fonction : la même que pour mon entreprise

- durée : pour une durée indéterminée

- temps passé dans l'entreprise : 5% de mon temps de travail (celui pour lequel j'ai signé pour l'hyper) et pas d'horaires spécifiques, la répartition des horaires sera en fonction des besoins du salarié

A savoir que le CSE a bien été concerté, et que je doit éffectuer ma mission initiale dans l'hyper en plus.

Je précise également que le temps de mise à disposition n'est pas cadré (pas de pointage) donc en ce qui me concerne, je suis tous les jours en heures supplémentaires (sinon mon travail n'est jamais fini à temps et au lieu de faire entre 30 et 40 mn de plus par jour, je serais obligé de faire plusieurs heures en un même jour notemment au moment des bilans pour être à jour) ce qui n'arriverait pas si je n'avais pas ces avenants

Je vous remercient par avance pour vos réponses

Cordialement

Bienvenue, bonjour,

"Je vous remercient par avance pour vos réponses"

Il n'y a pas de question précise dans votre exposé, à partir du moment ou le CSE a validé un accord et que le quota d'heures suppplémentaire est respecté il ne reste que la discussion avec votre employeur...

Mais n'hésitez pas à poser également la question à l'inspection du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/contacter-inspection-du-travail/article/contacter-l-inspection-du-travail-ou-repondre-a-vos-questions-sur-le-droit-du-376881
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