MISE A PIED ET INDEMNITE JOURNALIERE

Bonjour,
Suite à un entretien un petit peu houleux sur un fait que mon patron me reproche et qui n est pas prouvé, il m a mis à pied pendant une semaine (du 27 au 1 decembre) je n ai pas été remunére. Jusque que là normal. un entretien était prévu le 1 er decembre et mon syndicat m'a conseille de me mettre en arrêt maladie car je n allais pas bien physiquement. Mon médecin m a donc arrêté jusqu au 13/12. Mon patron a accepte mon déplacement de rdv mais dans la lettre dit que ma mise en pied était donc prolongé jusqu au 13. Mon syndicat m a conseille de me remettre en arrêt et j y suis maintenant jusqu 8/01. Mon syndicat veut négocier mon ancienneté car j ai 13 ans de boite. Ma question est: est ce que je vais etre indemnisé par la secu puisqu d'apres le courrier, ma mise à pied aurait été prolongé jusqu au 13? mon employeur n a pas encore donné l attestation de mon salaire à la secu pour etre indemnise et je ne suis pas encore payé alors que l on est le 30 decembre. donc je suis un peu dans le flou;
Merci pour votre retour

Bonjour,
Déjà vous ne pouvez pas vous mettre en arrêt-maladie puisque c'est le médecin traitant qui peut vous en prescrire un si votre état de santé le justifie et c'est apparemment ce qui s'est passé...
D'autre part, l'employeur ne vous a sans doute pas mis à pied du 27 novembre au 1er décembre mais a décidé d'une mise à pied conservatoire à partir du 27 novembre laquelle dure le temps de la procédure et vous auriez pu vous présenter à l'entretien préalable...
Même réflexion pour la remise en arrêt alors qu'il suffisait d'une prolongation...
Je ne vois pas ce que "votre" syndicat peut négocier au niveau de votre ancienneté laquelle a commencé lors de votre embauche et que pour cela il faudrait que vous soyez en arrêt-maladie...
En revanche, dès la réception de l'arrêt-maladie initial, l'employeur devait transmettre l'attestation de salaire à la CPAM dès la réception de l'arrêt-maladie initial et ne pouvait pas demander la subrogation des indemnités journalières puisqu'il ne les complète pas en raison de la mise à pied conservatoire antérieure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je suis en arrêt maladie avec 2 prolongations faite par le médecin depuis le 01/12 au 08/01 inclus. Il y a bien eu un 1er entretien prévu le 1/12 que j ai décline car je n étais pas en capacité d'y aller (d où mon premier arrêt fait par le médecin). Il y a eu un 2eme rdv le 13/12 que j ai aussi décliné donc 1ere prolongation jusqu au 22/12. Je devais être en congé le 23/12 pour une semaine mais je n avais eu de 3eme rdv donc comme je n'atis toujours pas en forme et je suis de nouveau prolongé jusqu au 08/01 en attente du 3eme rdv. l arrêt et prolongations ont bien été envoyés à la secu et à mon employeur sauf que mon employeur n a pas envoyé l attestation de salaire à la CPAM à ce jour alors que je suis en arrêt depuis le 1/12. D'où mon étonnement de non indemnité de la sécu alors que ceux ci règlent tous les 14 jours. je voulais savoir si c'était normal? et vais je toucher l intégralité des indemnités du 1er au 08/01 ou alors vais je encore avoir une prolongation de mise à pied lors du report de mon 1er rdv qui a avait été déplacé au 13/12 comme stipule dans leur courrier. Je ne sais pas si c'est très clair lol

Donc le syndicat ne vous a rien suggéré concernant l'arrêt-maladie mais a senti que vous n'étiez pas en forme et vous a conseillé dès le début de la mise à pied conservatoire de consulter le médecin traitant...
Mais rassurez-vous j'avais compris la chronologie des arrêts-maladie et il n'est pas étonnant que la CPAM n'ait pas réglé les indemnités journalières si l'employeur n'a pas transmis l'attestation de salaire...
Comme je ne suis pas devin, je ne peut pas vous dire à quelle date l'employeur fixera maintenant l'entretien préalable mais peut-être pour lui permettre de le faire peut-être vaudrait-il mieux le prévenir que vous n'aurez pas de nouvelle prolongation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

si il m a suggérer de me mettre en arrêt maladie pour lui permettre de négocier mes indemnités de départ vu que j ai 13 ans d 'ancienneté et en plus du fait que j'étais par au top de ma forme. Surtout en colère pour des faits qu'on me reproche et qui a été prouvé par a+b que c'était faux. On peut dire tout ce qu'on veut de moi: que j ai mauvais caractère, que je suis tatillon etc mais remettre en cause mon travail alors que c'est faux je ne suis pas départ. Donc il ma conseillé de me calmer dans mon coin le temps que ça se tasse un peu... mais je ne sais pas si c est une bonne idée

Preuve que cela ne servait à rien de vous "mettre en arrêt-maladie" c'est que vous n'êtes pas plus avancé sur vos indemnités de départ...
C'est au cours de l'entretien préalable qu'il aurait pu être réfuté la faute grave et même la cause réelle et sérieuse de licenciement car vous ne savez même pas vraisemblablement exactement les faits qui peuvent vous être reprochés et qui auraient dû vous y être révélés...
J'ajoute qu'une transaction ne peut être négociée et conclue qu'après la rupture du contrat de travail notifiée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.