MOBILITE ET MODIFICATION DE POSTE

Publié le 11/05/2012 Vu 854 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/05/2012 23:40

Bonsoir
Je suis en poste depuis 5 ans, en qualité de DELEGUE COMMERCIAL REGIONAL. J'interviens sur 7 dépts dont le dépt X, qui constitue mon lieu de résidence, et qui représente 50 % de mon CA global.

Mon contrat mentionne "Secteur géographique : Vous interviendrez sur les dépts X,Y,Z,A,B,C,D, et ce sans changement de votre lieu de résidence. Cette affectation reste susceptible de modification dans le temps suivant les évolutions de l'organisation."

On me demande verbalement de ne plus intervenir sur le dépt X, de maintenir les 6 autres, en modifiant l'attribution de mes fonctions (DELEGUE TECHNICO COMMERCIAL REGIONAL),mon champ d'intervention, et en recrutant en parallèle un nouveau collaborateur pour intervenir uniquement sur le dépt X.

Mon ancienneté pour cette entreprise est de 23 ans.

Questions :
Dois je demander un écrit pour ces modifications (géographiques et poste de travail)?
Puis je refuser ces modifications et quels sont les risques auxquels je m'expose ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses
Cordialement
Alainbleu69

11/05/2012 09:31

Bonjour,
De toute façon avec un changement de qualification et une telle modification qui me paraît essentielle de vos conditions de travail notamment au niveau éventuellement du temps de travail et vraisemblablement de la fatigue, sans parler des frais, vous pourriez demander effectivement qu'un avenant soit établi et à mon avis le refuser en prenant quand même toutes les précautions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter