Modalités rupture CDD à terme imprécis

Publié le 17/08/2014 Vu 3951 fois 3 Par
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17/08/2014 19:00

Bonjour,

J'ai un contrat CDD à terme imprécis pour remplacement de congé maladie qui s'est transformé depuis en congé maternité avec date minimale du 19/09/2013 au 29/09/2013.
L'atmosphère de travail est vraiment devenue détestable et je souhaiterais donc rompre mon contrat pour retrouver un emploi ailleurs.

Ai-je un moyen de rompre ce contrat d'un commun accord avec mon employeur et pouvoir toucher les allocations chômage ?
Si non, une prime de précarité ou de fin de contrat ?

P.S : Meme sans allocations chômage est-il possible de s'inscrire à Pôle Emploi et bénéficier du statut de chômeur ?

Merci d'avance !

17/08/2014 19:41

Bonjour,
En dehors d'un accord amiable avec l'employeur et un avenant lui fixant un terme précis, le CDD ne pourrait être rompu qu'au retour de la salarié absente ou si son propre contrat de travail venait à être rompu a priori par démission, licenciement ou rupture conventionnelle...
Vous pouvez normalement vous inscrire à Pôle Emploi sans y être indemnisé, même si les agences sont réticentes, afin de notamment consulter les offres d'emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/08/2014 19:59

Merci pour cette réponse rapide !

Une derniere petite question, quel peut-être la durée maximale de cet avenant ? J'ai cru comprendre par des recherches qu'il ne pouvait s'agir de plus de 15 jours pour un préavis dans mon cas, est-ce vrai ?
Une promesse d'embauche en cdi peut-il être un motif suffisant de rupture de mon contrat ?

17/08/2014 20:50

Il n'y a pas de préavis et le terme précis est fixé d'un commun accord entre les parties par l'avenant...
Je ne l'avais pas indiqué puisque vous parliez de chômage mais effectivement, il y a également la possibilité de rompre le CDD pour embauche en CDI que vous pouvez justifier en respectant un préavis de maximum de 2 semaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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