Modification avantages sans consultation CE/RP

Publié le 21/06/2012 Vu 804 fois 2 Par
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21/06/2012 10:43

Bonjour, je travaille dans une société de 250 salariés environ non représenté par des syndicats. La direction vient d'envoyer à l'ensemble des salariés une nouvelle charte d'utilisation du véhicule de société modifiant les avantages d'utilisation de celui-ci. Est-ce légal? merci par avance pour votre retour.

Superviseur

21/06/2012 11:58

Bonjour,
S'il s'agit bien de véhicules de service (et non véhicules de fonction), de quels avantages parlez-vous ?
Un véhicule de service étant, par essence, réservé à l'usage professionnel...

21/06/2012 14:07

Bonjour,
Il faudrait savoir si même si ce ne sont pas des délégués syndicaux, il y a des Représentants du Personnel, ce qui semble être le cas...
Il est parfois admis que le véhicule société puisse être utilisé our les trajets domicile / travail sans que cela constitue un avantage en nature, il faudrait savoir si c'est cela que ça vise mais effectivement, il faudrait davantage de précisions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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