Bonjour,
Il faudrait savoir si même si ce ne sont pas des délégués syndicaux, il y a des Représentants du Personnel, ce qui semble être le cas...
Il est parfois admis que le véhicule société puisse être utilisé our les trajets domicile / travail sans que cela constitue un avantage en nature, il faudrait savoir si c'est cela que ça vise mais effectivement, il faudrait davantage de précisions...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.