Modification de commission

Bonjour,


Je souhaiterai savoir si mon employeur a le droit de modifier les commissions en cours d'exercice.
Je suis dans une petite PME depuis 5 ans le système de renuration a change je n'ai pas eu ni demande d'avenant a mon contrat de travail . initialement j'avais un salaire de base + prime sur des critères , mais depuis 2 ans mon employeur avec l'accord de mon responsable et moi -même , nous avons mis en place un salaire de base + des commissions sur le chiffre d'affaire . Les commissions sont négocies au rebut de chacun exercice( de juin a juin j'ai un tableau avec les objectifs a réaliser ) les commissions sont payées par trimestre . Le 1 er trimestre nous avons reçus correctement nos commissions , mais le trimestre dernier mon employeur a du embaucher une personne a mi-temps dans notre service ( cette personne n'est pas soumise au même condition que mon responsable et moi pas de commission ) . Mon employeur a modifie les objectifs sans un accord ou nous avons informes . (+ 20 % donc par conséquence le trimestre dernier nous avons perdus 1/4 de notre commission ).
Pouvez vous me dire s'il a le droit de modifier en cours d’année les objectifs ?

Merci d'avance pour votre aide .

Bonjour,
Il faudrait savoir si lors de la modification du commissionnement cela a fait l'objet d'un avenant et si les objectifs ont été précisément définis en début de période laquelle était prévue au même avenant quant à sa durée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

hélas non je n'ai pas eu d'avenant a mon contrat initial
mais au début de chacun période un tableau avec les objectifs
Mais on fonctionne avec ce système de renumeration de puis plus de 2 ans

dois je faire un courrier ? il y a t il un article de loi que je peux utilise s'il refuse ?

Bonjour,
Vous pourriez toujours essayer de faire un courrier mais comme tout repose pratiquement sur l'engagement contractuel et qu'il n'y en a pas depuis la modification...
Tout dépend aussi si le tableau indiquant les objectifs précise une période...
Il faudrait donc ensuite analyser la réponse de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j ai toujours en ma possession les tableaux des précédentes années et les bulletins de salaires
et le tableau en cours de période avant la modification

Vous n'indiquez toujours pas si ces tableaux précisent une période de validité...
Quand je parlais de la modification, c'est celle intervenue il y a 2 ans...
A la limite, vous pourriez demander à revenir à l'ancien commissionnement avec effet rétroactif s'il est plus favorable pour vous...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

intitule du tableau
objectif CA 2015
la modification a lieu le trimestre dernier
l’année commence en juin 2014 et se fini en juin 2015
( je peux numérise le tableau et vous l’envoie en privée ? )

Mais a priori, il n'est pas prévu que l'année déjà comporte 13 mois et qu'elle aille de juin à juin...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

du 1 juin 2014 au 31 mai 2015

C'était mentionné quelque part alors...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.