Modification de contrat aprés reprise congé parental

Publié le 15/09/2011 Vu 1746 fois 2 Par
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15/09/2011 18:20

Bonjour,
En fin de congé parental, j'ai pris 3 semaines de congés payés qui m'étaient dues. Avant mon arrêt, mon contrat été de 120 H/mois. Je m'attendais donc dés mon salaire de reprise à être payée avec les mm conditions du contrat de 120. Mais non, car pendant mon congé, mon employeur (une association) est passé en module (réaménagement du temps de travail) et connait une baisse d'activité. Il me propose donc un contrat de 80 H/mois. Et m'a donc comptait mes congés payés sur cette base de 80 car se n'est pas rétroactif m'a t'on dit. Est ce vrai ?
Je n'ai jamais été prévenu durant mon arrêt de changement tel qu'il soit. On veut me faire signer ce nouveau contrat dont la date effective est celle de mes congés payés et non pas ma date de reprise du travail.
Est ce normal ?
J'espère avoir été assez claire ...Merci d'avance !!

15/09/2011 19:21

Bonjour,
L'employeur ne peut pas modifier l'horaire prévu pour un temps partiel sans votre accord et s'il invoque un motif économique, il doit vous laisser un délai de réflexion d'un mois après vous avoir fait la proposition par écrit...
Il ne s'agit pas de rétroactivité concernant les congés payés puisque l'indemnité est basée sur les salaires de la période de référence pendant leur acquisition...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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