Modification d'un contrat de travail

Bonjour.

Mon fils est salarié dans une entreprise viticole depuis 10 ans sous contrat de travail pour 35H par semaine.

Son employeur lui signale qu'il a des ennuis de trésorerie dus à une chute des ventes et qu'il va "louer" mon fils à une autre entreprise viticole 10 jours par mois à compter du mois de février 2023.

Un avenant au contrat de travail va être établi. Son employeur va facturer la prestation à l'employeur/loueur.

Mon fils n'est pas contre cette disposition qui lui permet de continuer à être employé à temps complet mais cette façon de procéder est elle légale ?

Merci pour vos futures conseils et informations.

Bonjour

A confirmer..., il s'agit certainement d'un prêt de main d'oeuvre...

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Cela peut entrer dans le cadre de l'art. L8241-2 du Code du Travail...

J'ajoute ce dossier...

P.S. : Message croisé avec le précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour.

Désolé pour ma réponse tardive.

Je tiens à vous remercier pour vos informations.

Il s'agit bien d'un prêt de main d' œuvre.

Merci pou votre contribution.

Bonjour,

Merci à vous d'y avoir pensé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.