Bonjour,
Una article précisément du Code du Travail, il n'y en a bien sûr pas car la Loi ne règle pas chaque agissement mais déjà suivant l'art. L1222-1 du Code du Travail :
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.[/url]
En plus, ce qui me paraît évident, c'est que si l'employeur pouvait falsifier ou simplement modifier une feuille de pointage, autant ne pas en établir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.