Modification des horaires dans le contrat pour le gardien

Question

1 message

24/11/2024 21:23

Bonjour,

Pourriez-vous svp me confirmer que le syndic d'un immeuble (co-proprietaires) ne peut pas modifier les horarires de travail d'un gardien d'immeuble sans avoir l'accord de l' assemblee Generale (AG) d'immeube?

Car dans mon immeuble le syndic a envoyé un avenant au contrat du gardien, ou il essaye modifier d'une facon importante les horaires du gardien d'immeuble. Mais ces modifications pour les horaires n'a jamais été discutées ni approuvées par AG de l'immeuble, et donc selon ma comprehension le Syndic ne devrait pas avoir droit de faire ces modifications.

Merci beaucoup en avance pour votre reponse rapide.

Bien Cdt Dernière modification : 25/11/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 25/11/2024

Superviseur

8407 messages

25/11/2024 08:40

Bonjour et Bienvenue.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488583

Selon cet article, le syndic qui représente l'employeur, c'est-à-dire la copropriété est chargé de gérer le personnel de la copropriété, ce qui inclut la fixation et la modification des horaires de travail.

Dans la pratique, ce sujet est forcément discuté avec les copropriétaires, ils vivent dans l'immeuble, alors que le syndic est généralement extérieur.
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