modification de la semaine de travail.

Publié le 01/03/2012 Vu 1181 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2012 19:52

bonjour

je me tourne vers ce forum pour avoir quelques eclaicissements concernant ma situation

je suis embauché en cdi dans une concession automobile.
jusqu a aujourd hui je travaillai du lundi au vendredi. on veut m imposer de travailler le samedi, puis je refuser?
sachant que dans mon contrat seule la duree de 35h hebdomadaire est mentionnée.

en vous remerciant par avance pour vos reponses.

28/02/2012 21:23

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si en fait on veut vous faire travailler pendant 6 jours au lieu de 5 ou si c'est un changement du jour de repos hebdomadaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2012 21:24

Bonjour,

L'employeur peut librement fixer une nouvelle réparition des horaires de travail au sein de la journée ou de la semaine à condition qu'il ne s'agisse pas d'horaires contractualisés ou considérés comme déterminant par les parties.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

28/02/2012 21:36

Avec certaines limites quand même suivant notamment l'Arrêt 01-42651 de la Cour de Cassation :
la modification proposée, non seulement imposait à la salariée, dont l'horaire de travail avait toujours été réparti du lundi au vendredi, de travailler un samedi entier sur deux, mais encore la privait une semaine sur deux du bénéfice du repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, a pu décider qu'il s'agissait d'une modification du contrat de travail et que le refus de la salariée n'était pas fautif
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2012 21:43

bonjour

oui excusez le manque de precision, il s agit en effet d une demi journée le samedi compensée par une demi journée de repos dans la semaine ou payée en heures supplementaires en fonction de mes dispositions.(dans le contrat il n est pas non plus precisé le nombre de jours travaillés par semaine)

le truc qui me derange vraiment c est qu on ne m a pas demandé mon avis alors que d autres ont eu le choix... ( tout le monde n est pas concerné par cette modification)
je n aimerai pas me faire avoir.
un avenant au contrat est il necessaire?

merci pour vos premieres reponses je vais aller voir le lien laissé ci dessus.

28/02/2012 21:47

A mon avis un avenant au contrat de travail aurait été préférable si on se réfère justement à cette Jurisprudence en fonction aussi de votre ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/02/2012 13:06

bonjour


je n ai que 6 mois d ancienneté... donc en gros a part essayer d obtenir la meilleur compensation possible, mon amplitude de travail peut etre modifiée a leur guise...

merci de m avoir eclairé.

29/02/2012 14:30

Bonjour,
Ce n'est pas ce que je vous ai dit formellement mais vous pouvez en conclure ce que vous voulez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2012 13:22

bonjour,

finalement je suis retourné discuter un peu avec mon responsable, un avenant devrait etre fait, en ce qui concerne les samedis j ai demandé si un roulement etait possible afin de n en faire qu un de temps en temps, la proposition a ete accueillie favorablement et ils vont etudier sa possibilité de mise en place...

merci encore pour tout et merci pour vos reponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter