modification Temps de travail

Publié le 12/01/2014 Vu 544 fois 1 Par
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12/01/2014 14:26

Je travaille dans un entreprise depuis 25 ans qui dépend de la convention 3131 avec un contrat de travail à 39h jamais modifié soit 169h hebdomadaires.
Depuis le 01 janvier 2000, mon temps de travail est rémunéré de la façon suivante 151,67 +17,33 (à 10 puis 25%)= 169 heures rémunérées. Jusqu 'au mois de novembre 2013 si j'étais en congés ou arrêt maladie le temps pris en compte était sur la base de 39 heures par semaine or depuis le 1er décembre mon employeur me dit que ce mode de calcul de convient pas et qu'il le modifie,qu'à compter de ce jour les heures rémunérées seront les heures réellement faites c'est à dire que le temps retenu en cas d'arrêt ou de congés sera de 35h par semaine est-ce possible de changer comme ça sans modifier le contrat et sans être informé du changement de plus en cours d'année ce qui fait que l'on m'a retiré sur mon salaire 4h par semaine sur mes absences durant mes congés et jours fériés sur le mois de décembre.
Merci pour l'intérêt accordé à ma demande.

12/01/2014 16:39

Bonjour,
Une retenue pour absence ne peut être supérieure au quotient du nombre d'heures non effectuées de ce fait / par le nombre d'heures normalement ouvrées du mois considéré, les heures supplémentaires étant calculées à la semaine ou au mois lorsqu'elles sont régulièrement accomplies notamment du fait de l'horaire pratiqué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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