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je refuse de faire un autre travail que celui que je fais habituellement, est-ce que je risque un licenciement ?? mon employeur peut-il faire faire des heures supplémentaires alors qu'il licencie du personnel???
Bonjour,
Si vous refusez d'effectuer des tâches qui correspondent à votre qualification, c'est un acte d'insubordination que l'employeur peut sanctionner pouvant aller jusqu'au licenciement...
Il n'y a pas d'interdiction formelle de faire effectuer des heures supplémentaires dans les limites légales même en cas de licenciement économique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le premier réflexe sera de regarder quel "autre travail" l'employeur vous demande d'effectuer. S'il s'avère qu'il s'agit d'une légère modification de taches, qui plus est correspondant à votre qualification comme indiqué par PmTed, alors vous pouvez encourir une sanction pour ce refus. En revanche si les nouvelles taches ne correspondent plus à votre qualification initiale et amène un changement de fonctions plus large, nécessitant peut etre meme une formation, alors vous pouvez refuser en arguant d'une modification de votre contrat de travail (à travers la modification de la qualification et de l'emploi initialement prévu).
Pour les HS, à condition que vous soyez encore dans le contingent annuel fixé par le Code du travail ou par accord collectif de branche/d'entreprise, alors vous ne pouvez pas les refuser sauf circonstances très exceptionnelles, et ce quand bien meme votre employeur serait en train de licencier du personnel.
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Juriste en droit social
merci pour vos réponses
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