Mutation d'office suite a inaptitude/aptitude avec réserves?

Effectivement, mais je m'attends et souhaite presque qu'il ne ne me soit pas favorable afin d'aller en appel et ce, avec un autre avocat.

Si vous gagnez en première instance et que l'employeur ne fasse pas Appel, c'est encore mieux me semble-t-il et moins coûteux à moins d'avoir une attirance pour les procédures...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, Merci de vos remarques P.M

Je n'ai pas d'attirance partciculière pour les procédures, c'est par ailleurs la première, je souhaite simplement que mon employeur soit bien condamné à la hauteur de ce qu'il m'a fait subir et le mettre face à ses trés nombreux mensonges qui ont aussi portés préjudice à ma réputation que je vais devoir rétablir d'une façon ou d'une autre.

Personnellement P.M ou les autres , ne trouvez-vous pas fort surprenant, que dans les dernières conclusions de mon avocat, rien ne soit mentionné quant à tous les éléments que je lui ai fourni afin de mettre en défaut, preuves à l'appui tous les mensonges de ma direction dans ses propres conlusions? C'est surtout la réponse à cette question qui me parait essentielle.

D'avance, merci de votre réponse.

cordialement.

Eric

Bonjour,

Il est parfois inutile de relever tous les détails dans les conclusions pour passer à l'essentiel en évitant ainsi de lasser le Conseil de Prud'Hommes qui n'a qu'un temps limité pour examiner une affaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci P.M . Je comprends, néanmoins, je pense que l'essentiel était tout de même de décrédibiliser tous les arguments de mon adversaire, ce qui n'a pourant pas été fait, je démontai ainsi tous ses arguments un à un et avec des preuves à l'appui car mon adversaire restait trés vague et n'avait aucune preuve en appui quant à ses propos. De plus, les conclusions de mon adversaire comportaient beaucoup d'éléments en dehors du droit (n'était pas aussi bon que cela, a eu une évolution tel qu'il le devait , pas le profil pour des postes (sans que cela soit détaillé (age, sexe, niveau de rémunéation, faciès, etc..) etc..) et était plus fournies que les notres. celles de mon avocat ne repose quasiment exclusivement que sur des éléments de droit.

Je ne peux et ne veux pas contrarier ce que vous pensez mais si la partie adverse reste très vague et sans preuve voire inadéquate, ça ne devrait pas tromper le Conseil de Prud'Hommes...

La valeur des conclusions c'est justement d'être précises et concises avec de véritables arguments juridiques pas de remplir des lignes hors de propos, d'une manière brouillonne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Encore merci de vos réponse PM. Il est vrai que je suis un peu tétu ;-)

Mais concernant les exemples que j'avais cités auparavant, il suffisait par exemple de glisser la phrase ," lors des 3 premières propositions de mutation, la direction était pleinement informée des voeux de monsieur , pour preuve, voir piéce jointe No-"

la justification de l'entrave qu'a subit Monsieur n'était aucunement justifiée par des départs de collègues puisque la direction ne pouvait pas ne pas savoir la date de départ de ses agents puisqu'ils pouvaient partir du jour au lendemain une fois leur date d'ouverture des droits atteinte.

Mon avocat aurait aussi pu préciser aussi que "la direction, une fois le rapport du psychiatre en main, celle-ci n'a pas procédée à une nouvelle mutation alors qu'elle les jugeaient pourtant tout à fait légale."

Voila, en 9 lignes, ces arguments pouvaient être dans les conclusions. Je comprends tout à fait comme vous le dites, qu'il faut être concis mais pour autant, de mon avis, il n'y a pas lieu de faire l'impasse sur des arguments importants démontrant la mauvaise foi de la partie adverse.

Alors puisque vous voulez avoir raison même si ça fait plus de 9 lignes, maintenant on fait quoi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.