Mutuelle sante obligatoire prelevee sur le bulletin de salaire

Question

4 messages

10/02/2015 12:34

Bonjour,je suis en cdi dans une grande entreprise dans la vente de vetements en effet, 3 mois après mon embauche les prélèvements sur mon bulletin de salaire ont commenceés pour ma mutuelle obligatoire sans que j en ai été informé et sans avoir signer un quelconque papier ,après avoir demandé des explications la responsable de la boutique m'a repondu que c'est comme ca et puis c est tout est ce normal?j'ai déja une très bonne mutuelle et ca me revient très cher par mois merci pour votre reponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 10/02/2015

49542 messages

10/02/2015 13:39

onjour,
Déjà l'employeur a obligation de vous fournir un document récapitulant les différentes garanties couvertes par l'organisme de prévoyance santé...
Il devrait vous informer aussi sur cette obligation d'adhésion et le plus souvent vous avez un bulletin à remplir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

BBrecht37 · Answer 2 · 10/02/2015

161 messages

10/02/2015 13:39

Bonjour,

Votre employeur aurait du vous aviser de l'existence de cette mutuelle obligatoire et vous remettre la notice d'information lors de votre embauche.

Rapprochez-vous de votre DRH afin d'obtenir cette notice et de savoir si des dispenses d'adhésion sont prévues dans l'acte mettant en place cette complémentaire santé.

A défaut, vous pourrez demander la résiliation de votre complémentaire santé individuelle sur la base de votre obligation d'adhérer au régime de votre entreprise.

Cordialement,