Mutuelle sante obligatoire prelevee sur le bulletin de salaire

Question

4 messages

10/02/2015 12:34

Bonjour,je suis en cdi dans une grande entreprise dans la vente de vetements en effet, 3 mois après mon embauche les prélèvements sur mon bulletin de salaire ont commenceés pour ma mutuelle obligatoire sans que j en ai été informé et sans avoir signer un quelconque papier ,après avoir demandé des explications la responsable de la boutique m'a repondu que c'est comme ca et puis c est tout est ce normal?j'ai déja une très bonne mutuelle et ca me revient très cher par mois merci pour votre reponse.

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P.M. · Answer 1 · 10/02/2015

49400 messages

10/02/2015 13:39

onjour,
Déjà l'employeur a obligation de vous fournir un document récapitulant les différentes garanties couvertes par l'organisme de prévoyance santé...
Il devrait vous informer aussi sur cette obligation d'adhésion et le plus souvent vous avez un bulletin à remplir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

BBrecht37 · Answer 2 · 10/02/2015

161 messages

10/02/2015 13:39

Bonjour,

Votre employeur aurait du vous aviser de l'existence de cette mutuelle obligatoire et vous remettre la notice d'information lors de votre embauche.

Rapprochez-vous de votre DRH afin d'obtenir cette notice et de savoir si des dispenses d'adhésion sont prévues dans l'acte mettant en place cette complémentaire santé.

A défaut, vous pourrez demander la résiliation de votre complémentaire santé individuelle sur la base de votre obligation d'adhérer au régime de votre entreprise.

Cordialement,