Nombre de jours travaillés

Bonjour,
Je travail en restauration en CDD saisonnier et j'ai effectué une période de travail de 20 jours consécutifs. Ma question est des plus simples : Est-ce légal ?

Bsr,
Non, cela n'est pas légal, car il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours continus.
Voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327

Bonjour pragma,
Plus exactement, l'article L3132-1 du code du travail dit :
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Ce qui n'empêche donc pas de travailler plus de 6 jours consécutifs, s'ils sont à cheval sur 2 semaines.

Bonjour,
La possibilité de faire travailler plus de 6 jours consécutifs s'ils sont à cheval sur 2 semaines est une interprétation qui à ma connaissance n'a jamais été validée par la Jurisprudence...
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La possibilité de faire travailler plus de 6 jours consécutifs s'ils sont à cheval sur 2 semaines est une interprétation qui à ma connaissance n'a jamais été validée par la Jurisprudence...
Et qui n'a jamais été infirmée non plus...
L'application stricte du code du travail laisse la possibilité de travailler plus de 6 jours d'affilée.
La jurisprudence n'a encore jamais levé ce doute depuis les nombreuses années qu'il existe.
C'est un sujet qui a déjà été débattu de nombreuses fois sur ce forum et aucune réponse tranchée n'a pu y être apportée.

De toute façon, ce n'est pas vraiment le sujet de la question d'origine de ce topic puisqu'il est question de 20 jours de travail d'affilée...

J'aurais sans doute dû dire qu'à ma connaissance la Cour de Cassation ne s'est pas prononcée ou n'a pas eu à se prononcer...
Certains prétendent que l'interprétation du Code du Travail permettrait de travailler plus de 6 jours consécutifs mais je n'en fait pas partie d'une manière assez tranchée car cela impliquerait que le repos hebdomadaire soit pris pour une part avant le début de cette session de travail ce qui ne me paraît pas correspondre à sa vocation...

Il ne me semble pas que ce soit moi qui ai ouvert ce problème alors que le sujet porte sur une période de travail de 20 jours consécutifs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour revenir au sujet, l'art. L3132-7 du Code du Travail indique :
Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être en partie différé dans les conditions prévues par l'article L. 3132-10, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.

La liste des industries et établissements prévues au premier alinéa est déterminée par décret en Conseil d'Etat.
L'art. R3172-8 précise :
L'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire en application de l'article L. 3132-7, relatif aux activités saisonnières, informe immédiatement l'inspecteur du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail.
Il l'informe des circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire. Il indique la date et la durée de cette suspension et spécifie le nombre de salariés auxquels elle s'applique.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Dans l'hôtellerie ,restauration,il est possible de déroger à l'article 3132-1 du CT .C'est article 3132-7 qui le permet complété par l'article R 3132-4 du CT.
Cependant ,ces deux articles sont en contradiction avec les articles 5,6 et 16 de la directive Européenne 2003/88 CE du parlement européen .
Mais néanmoins conformes à la convention 106 de l'OIT .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Ce n'est pas dans l'ensemble de l'hôtellerie restauration que les articles que J'ai cités in extenso sont applicables mais uniquement lorsqu'il y a une activité saisonnière...
Lorsque cette condition est remplie, il me paraît illusoire de vouloir créer le doute sur leur légitimité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.