NOMBRE DE REPAS DEDUIT SUR FICHE DE PAIE HCR

Question

1 message

13/04/2014 13:33

Bonjour,

Est-ce que dans la branche de HCR, il est normal que les salariés qui mangent sur place, doivent payer la totalité des repas par mois.
C'est à dire : l'employeur ajoute tous les mois bien deux repas travaillé par jour sur la fiche de paie, mais il déduit le nombre de repas au forfait. Si le salarié prend que deux repas dans le mois, l'employeur déduit quand même la totalité du mois. (consommés ou pas)
Autre exemple, les salariés qui d'habitude ne mangent pas à l'entreprise, en peut s'acheter par exemple, durant deux semaines de repas sans que la totalité des repas du mois soient déduite.
Cordialement

Bart

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P.M. · Answer 1 · 13/04/2014

49353 messages

13/04/2014 13:52

Bonjour,
Effectivement la Jurisprudence a admis que du moment où les repas sont mis à la disposition des salariés, ils puissent être considérés comme consommés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.