Bonjour,
J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant de la cession de l'intégralité des actions de la société dans le cadre du projet de dissolution sans liquidation de la société.
Par ce même mail on m'invite à retourner dès que possible la lettre de renonciation attachée au mail, complétée - datée - signée, dans le cas ou je ne suis pas intéressé par l'achat des actions de la société.
La lettre de renonciation mentionne que:
1. j'ai été informé du projet de transfert par voie de cession.
2. de manière expresse et irrévocable, je ne souhaite pas présenter d’offre de rachat pour des actions de la société.
3. je renonce à tous droits visés par la loi au titre de la présente opération.
C'est le 3ème point qui me soulève des questions car il ressemble à une renonciation de tout droit par anticipation, alors que je ne peux pas savoir ce qui peut se passer en lien avec ou après la dissolution de la société.
Quelles sont les implications au niveau de mes droits si je retourne cette lettre, complétée - datée - signée ?
Plus précisément, à quoi ce 3ème point de la lettre m'expose dans le cas d'un plan de licenciement économique ou de modification de contrat de travail qui peuvent se passer suite à la dissolution de la société ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Dernière modification : 09/02/2022 - par Marck.ESP
Superviseur