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Bonjour,
Je travaille pour une société de nettoyage chez des particuliers en tant qu'assistante ménagère, depuis plus d'1 an. Un de mes clients m'a dit qu'il connaissait ma date d'anniversaire car mon numéro de sécurité sociale est indiqué sur la facture des clients. Mon employeur en a t'il le droit ? De plus, celui-ci remet une copie de mon CV, sans mon consentement, à ses clients. En a t'il également le droit ?
Merci pour votre réponse car je n'ai rien trouvé ni sur la convention collective, ni sur le net.
Dernière modification : 03/07/2016
Bonjour,
Vous pourriez a priori vous opposer à ce que l'employeur diffuse des informations personnelle vous concernant sans votre accord...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci car je pensais qu'un employeur n'avait pas le droit de divulguer des informations personnelles à ses clients sur ses employés.
Cordialement
Bonjour,
Si vous relisez ma réponse, je vous ai dit que vous pourriez vous y opposer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
La divulgation de données confidentielles comme le NIRPP à des clients est interdite.Seuls les organismes de sécurité sociales ,comme l'URSSAF,les caisses de prévoyance,les mutuelles ou les caisses de retraite peuvent y avoir accès.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
N'importe quoi, il n'est pas question que du numéro de Sécurité Sociale et il n'y a pas d'interdiction formelle mais cela ne pourrait se faire qu'avec l'accord du salarié qui peut donc s'y opposer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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