Numero securité social et cv

Publié le 04/07/2016 Vu 1082 fois 5 Par
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02/07/2016 17:26

Bonjour,

Je travaille pour une société de nettoyage chez des particuliers en tant qu'assistante ménagère, depuis plus d'1 an. Un de mes clients m'a dit qu'il connaissait ma date d'anniversaire car mon numéro de sécurité sociale est indiqué sur la facture des clients. Mon employeur en a t'il le droit ? De plus, celui-ci remet une copie de mon CV, sans mon consentement, à ses clients. En a t'il également le droit ?

Merci pour votre réponse car je n'ai rien trouvé ni sur la convention collective, ni sur le net. Dernière modification : 03/07/2016

02/07/2016 20:20

Bonjour,
Vous pourriez a priori vous opposer à ce que l'employeur diffuse des informations personnelle vous concernant sans votre accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/07/2016 14:32

Bonjour,
merci car je pensais qu'un employeur n'avait pas le droit de divulguer des informations personnelles à ses clients sur ses employés.
Cordialement

03/07/2016 17:47

Bonjour,
Si vous relisez ma réponse, je vous ai dit que vous pourriez vous y opposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/07/2016 19:30

Bonsoir,
La divulgation de données confidentielles comme le NIRPP à des clients est interdite.Seuls les organismes de sécurité sociales ,comme l'URSSAF,les caisses de prévoyance,les mutuelles ou les caisses de retraite peuvent y avoir accès.
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/07/2016 19:35

Bonjour,
N'importe quoi, il n'est pas question que du numéro de Sécurité Sociale et il n'y a pas d'interdiction formelle mais cela ne pourrait se faire qu'avec l'accord du salarié qui peut donc s'y opposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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