Obligation pour l'employeur de justifier ses reproches

Question

2 messages

31/05/2017 16:20

Un responsable dit à un salarié avoir reçu des plaintes à son égard, le salarié peut il exiger que ces courriers lui soient présentés ?

Bonjour,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires (voir les conditions générales d'utilisation) !
Merci pour votre attention... Dernière modification : 31/05/2017

2 messages

31/05/2017 18:41

Merci,
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 31/05/2017

49421 messages

31/05/2017 18:21

Bonjour tout d'abord,
Tant que cela est hors procédure de sanction, il n'y a aucune règle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 02/06/2017

4293 messages

02/06/2017 06:54

Bonjour,
Si ces plaintes portent préjudice au salarié ,ce dernier est en droit d'en demander confirmation par tout moyen de droit et d'en connaître l'auteur.
par exemple :Un client qui écrit et se plaint en accusant un vendeur en le nommant ,sans preuves ,peut se voir poursuivi pour diffamation .
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 02/06/2017

49421 messages

02/06/2017 07:51

Bonjour,
A partir du moment où il n'y a aucune sanction et de plus alors qu'apparemment ces allégations sont orales, on peut se demander d'une part quel préjudice serait subi et d'autre part ce que que le salarié peut exiger...
Par ailleurs, l'employeur pourrait réserver ses preuves nominatives en cas de recours judiciaire même s'il avait à répondre...
Cela n'aurait de toute façon rien à voir avec une diffamation (publique) dont il faudrait revoir la définition avant d'intervenir, tout au plus à une dénonciation calomnieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.