Obligation remboursement titre de transport

Publié le 09/02/2012 Vu 1650 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/02/2012 14:27

Bonjour à toutes et tous,
J ai besoin d être éclairée! j étais en période d essai et j ai pris la décision d arrêter.
Dans mon contrat de travail était précisé que je devais avoir un véhicule de service, durant 15 jrs, j ai dû prendre les transports en commun car celui ci n était pas disponible, j ai bien évidemment communiquer les originaux à mon ancien employeur pour qu il me rembourse... je viens de recevoir mon solde tout compte et aucun remboursement concernant le transport!
Question: Dois je lui adresser un courrier rar en lui demandant de faire le nécessaire sous peine de poursuite au prudhomme?
Merci par avance de vos retours

09/02/2012 16:01

Bonjour,

Avez-vous gardé une photocopie des justificatifs des frais de transport ?

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

09/02/2012 17:36

Oui !
Merci pour votre réponse

09/02/2012 17:46

C'est dèja une bonne chose.

Adressez-lui donc un courrier RAR en lui rappelant ses engagements de vous rembourser vos frais de transport par suite de véhicule non mis à votre disposition, comme prévu contractuellement.

Indiquez dans ce courrier que sans réponse de sa part sous huitaine ou quinzaine, vous saisirez le Conseil de Prud'hommes compétent.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

09/02/2012 18:02

Cher Paul,
Vous êtes mon sauveur!
Je vais le faire immédiatement et vous indiquerez le retour.
Merci encore pour vos précieux conseils.
Amicalement

09/02/2012 18:28

J allais oublier, puis-je encaisser tout de même mon chèque?
Encore merci

09/02/2012 18:59

Bonjour,
Vous pouvez de toute façon encaisser votre chèque...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter