Offres de reclassement apres procédure dinaptitude

Publié le 11/10/2011 Vu 1300 fois 7 Par
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10/10/2011 11:46

Bonjour,

Apres avoir entame une procédure dinaptitude a mon poste, je viens de recevoir des offres de reclassement tous les contrats sont des CUI ou contrat de pro alors que je suis en cdi

J'ai deux questions :

1- puis je accepter ces offres? Quels sont les risques de changer de type de contrat dans ce cas?

2- la date de notification dinaptitude (inaptitude définitive) le 31/08/2011 l' entreprise a normalement un mois pour me faire des propositions de reclassement ou le cas échéant de licencier, sinon, ils doivent reprendre le versement du salaire dorigine.
Or, le courrier est arrivè chez-moi le 8 octobre et pendant tout ce temps je n'ai eu aucun courrier.
Je souhaite savoir sil doivent me payer le mois de septembre entier ou les jours du mois d'octobre?

Jespere avoir une réponse rapidement car je dois répondre sous huitaine.

Sincèrement

10/10/2011 23:14

Bonjour,
En tout état de cause, l'employeur doit repréndre le versement du salaire depuis le 01/10/2011...
C'est à vous de savoir si vous voulez accepter ces offres de reclassement qui paraissent curieuses car déjà le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions chargées de l'insertion professionnelle comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l'accès à l'emploi et le contrat de professionnalisation ne correspond pas à une véritable offre de reclassement suivant le CDI que vous avez actuellement même si vous correspondez aux critères d'âge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2011 05:04

Merci bien pour votre réponse

De mon côté j'ai aussi contacté linspection du travail

Elle dit que lemployeur est redevable du mois de septembre a payer a partir du 1/10 effectivement

Elle dit aussi que je peux accepter les offres CUI

A voir ....

11/10/2011 08:12

Bonjour,
Vous pouvez mais il faudrait bien étudier cela parce que c'est indirectement vraisemblablement transformer votre CDI en CDD, cela me semble un marché de dupe...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2011 08:30

Bonjour

Merci pour l'intérêt que vous portez a mon cas

Linspection ma precisè qu'il y a des CUI en Cdd et des
CUI en CDI qu'ils ont l'obligation de faire des offres équivalentes a ce que j'ai a lorigine

Logiquement il devrait s'agir de cdi j'essaie savoir sils proposent un cdi en ce moment

Je partage votre crainte c'est dailleurs pour cela que jai écris sur legavox

11/10/2011 09:12

C'est vrai qu'il y a des CUI en CDI mais vous ne semblez pas correspondre à la population visée et un contrat de professionnalisation est obligatoirement un CDD sinon ce serait un CDI avec une période de professionnalisation...
Pour moi de toute façon, ce n'est pas une oddre équivalente au CDI actuel même si nous n'en connaissons pas tous les détails...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2011 09:33

Vous avez bien raison je sais que je ne correspond pas a la population viser mais selon la rh il n'y a que cela pour le moment et je ne comprends mm pas pourquoi ils mont envoyè ces offres !
Ils auraient très bien pu dire qu'il n'y a pas de poste vacant et me licencier !!

Mais bon ! Je ne sais pas trop comment contre attaquer

11/10/2011 11:00

La décision vous appartient mais vous pourriez tout simplement répondre que vous ne pouvez pas accepter ces offres qui ne correspondent pas à un reclassement réellement en rapport avec votre situation précédente en CDI...
Je n'ai pas relevé une réponse antérieure mais l'employeur n'est pas redevable du salaire du mois de septembre, il doit reprendre son versement à partir du 01/10/2011 donc à la fin de ce même mois ou au début du suivant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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