Optimisation d'accès aux sanitaires

Bonjour,

Le sujet peut prêter à sourire mais est très sérieux et génère de fâcheuses tensions entre genres après attribution arbitraire des blocs sanitaires.

Je suis dans une entreprise de plus de 10 personnes (env. 35) du secteur tertiaire.

La configuration des lieux pose un problème de proximité des sanitaires (cf. plan, 1er dessin), 2 blocs distincts "Femmes" et "Hommes".



Vue plein écran:

http://www.cjoint.com/doc/17_08/GHEwbYYDyWx_WC-plan.png

Dans le pire des cas, les femmes en E1 doivent parcourir 150m. A/R pour atteindre les sanitaires "Femmes",
les hommes en E2 aussi pour atteindre les sanitaires "Hommes".

Afin d'assurer une proximité optimale des sanitaires pour toute personne, quel que soit son sexe et son emplacement de bureau, la configuration n°2 (cf.plan) est-elle légalement envisageable ?

Les WC seraient séparés entre hommes et femmes, comme l'exige la loi si plus de 10 salariés, mais à accès par sas commun.

Les portes des toilettes sont pleines et garantissent une isolation totale vis à vis du sas d'accès doté exclusivement d'un lavabo (pas d'urinoir).
Les "WC pour handicapé" constituent de véritables petits cabinets de toilette tout confort pour les dames: lavabo, glace, savon, essuie-mains, espace large.
Pas de recrutement de travailleur handicapé prévu.

Merci de justifier vos réponse en citant des articles de loi ou autres références fiables.

Par avance, merci pour vos contributions.

@+

Aqwa Dernière modification : 31/08/2017

Bonjour,

Qu'en pensent vos collègues ? Avez-vous posé la question à une antenne syndicale quelconque ?

Bonjour,
Il faudrait surtout que les Représentants du Personnel se saisissent du problème...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je ne vois vraiment pas où est le problème?
Qu'en dis le CHS/CT?
Amicalement vôtre
suji KENZO

Un CHSCT dans une entreprise de 35 salariés, c'est assez rare...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

"Je ne vois vraiment pas où est le problème? "

Cela pose curieusement problème à une minorité (2 ou 3 pers.?) qui a décidé arbitrairement le choix H/F pour chaque bloc sanitaire, au mépris total des autres collègues, uniquement parce que ça les arrange.

La direction prétend que la loi impose la séparation des blocs sanitaires ce qui nous semble faux. D'après les quelques recherches effectuées, seuls les cabinets de toilette doivent être à usage distinct entre sexes, pas les blocs sanitaires.

Le sujet va être porté en réunion CE mi septembre, c'est pour cela que nous recherchons quelques éléments juridiques précis pour étayer notre proposition.
La piste du CHSCT est aussi intéressante (env. 35 employés sont concernés mais l'entreprise comporte plus de 50 salariés).

Partagez-vous la même interprétation des textes de loi sur le sujet ?

Merci.

@+

Aqwa

Bonjour,
Si j'ai bien compris, les WC femmes / hommes ne seraient plus séparés ou plutôt ceux des femmes communs avec ceux des handicapé(e)s et le dilemme est pour 50 m...
Il aurait mieux valu indiquer que l'entreprise a en fait plus de 50 salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Non, non, dans un même bloc sanitaire (=2 cabinets+sas d'accès), les WC seraient parfaitement séparés, ce qui est effectivement important et légalement obligatoire.

Seul le sas d'accès (en "jaune clair" sur le plan) comportant un lavabo (pas d'urinoir) serait partagé.

Le WC pour handicapés (en rose sur le plan), "tout confort" (avec lavabo, glace, savon, essuie-mains privatifs), serait exclusivement réservé aux femmes et l'autre WC (en bleu sur le plan), plus "spartiate", exclusivement réservé aux hommes.

Les portes de chaque cabinet sont pleines et assurent une parfaite intimité.

Cette solution permettrait de garantir à tout employé, quel que soit son sexe et l'emplacement de son bureau, de n'avoir à parcourir au maximum que 50m. (au lieu de 150m.!) pour accéder à un WC et un lavabo, équipement de proximité indispensable.

Qu'en pensez-vous ?
Cela pose-t-il un problème légal ?
Après survol des textes, d'après nous, non, mais notre lecture n'est peut-être pas neutre d'où la nécessité d'avis impartiaux.

@+

Aqwa.

Les WC pour femmes ne leur seraient pas exclusivement réservés puisque des handicapés hommes seraient amenés à les utiliser...
Quand vous parlez de 150 m c'est aller et retour et 100 m supplémentaires seulement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pas de travailleur handicapé actuellement et pas de recrutement prévu (comme indiqué dans mon 1er message).
La configuration serait effectivement à revoir en cas de recrutement d'un homme handicapé.

100m. supplémentaires multipliés par n A/R, ce n'est pas rien, croyez moi. Le temps des WC éloignés au fond de la cour ou du jardin est révolu. ;o)
La proximité des sanitaires est importante au quotidien.

Le manque de proximité des lavabos ne favorise pas l'hygiène des mains préconisée par le Ministère de la Santé ("Lavez-vous les mains fréquemment").

50m. maximum A/R pour atteindre WC+lavabo pour tout employé nous semble être une "revendication d'utilité publique" pour assurer le confort et l'hygiène optimum des employés, non ?

@+

Aqwa.

Actuellement, mais déjà normalement c'est une obligation légale de prévoir leur recrutement et je présume que ces toilettes servent aussi au visiteurs en plus vous n'allez pas faire changer la configuration régulièrement ce qui ferait que toutes vos critiques sur la situation actuelle se trouveraient renouvelées...
100 m supplémentaires, ça peut remplacer la salle de sport et je présume que vous êtes payé pendant ce temps, c'était aussi pour relativiser les distances que vous aviez tendance à exagérer...
Je vous ai répondu sur le point des WC séparés et cela ne peut pas être une revendication d'utilité publique mais intérieure à l'entreprise en traitant convenablement les handicapés et les femmes...
Puisque vous voulez un avis, je pense que quoi que l'on puisse vous dire, seul le vôtre comptera...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.