ouverture du courrier par la direction

Publié le 05/05/2011 Vu 2790 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2011 10:49

Bonjour,
Bonjour,
Je suis psychologue contractuelle en fonction public hospitaliere.
Mon courrier a été ouvert par le direction, qui m'explique que TOUS les courriers du personnel sont ouvert (sur decision du comité de direction), sauf ceux des medecins. Le directeur m'explique qu'ils ont ont parfaitement le droit car il y a jurisprudence... Argument complementaire de la direction : nous sommes la fonction public hospitaliere et la legislation n'est pas la meme que pour le droit privé...
Je m'interroge sur la realité de ce "droit" d'autant plus que cela est en total contradiction avec le code de déontologie des psychologue qui nous soumet au secret professionnel, et a celui de la correspondance (envoyée et reçue) ce quoi le directeur me repond qu'il est mon superieur hierarchique (certes...) et soumis au secret partagé!!!!!!
Je trouve cela aberrant... a juste titre?

Merci de la reponse legale que vous pourrez m'apporter.
Une psychologue perturbée...

04/05/2011 11:03

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous appelez "mon courrier" et si une mention particulière y figure...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2011 09:52

Bonjour,

en ce qui concerne "mon courrier" , il s'agit d'un courrier libellé comme suit:

Hopital machin chose
Att : Mme Cathy G
psychologue du service de truc
Adresse de l'hopital

Certe il s'agit d'un courrier de laboratoire mais je ne pense pas que cela justifie cette ouverture...

05/05/2011 15:08

Bonjour,
Donc, il ne s'agit pas d'une correspondance privée et apparemment avant son ouverture on ne peut pas savoir ce qu'il y a dedans puisqu'aucune mention du genre "Contidentiel" ou "Secret médical" n'y figure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter