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Publié par
bbrice33tech
Bonjour,
J’ai gagné avec mes 5 collègues de travail un référé pour non paiement de salaire en août 2009 (secteur agricole). Cette décision ordonnait à notre ancien patron de nous faire parvenir les fiches de paie et les salaires… Mais entre la date du jugement et la délibération, il a été mis en redressement judiciaire. Grâce à nos référés nous avons démissionné légitimement, ce qui a pris plus de 2 mois. Début décembre, fin du redressement, le juge prolonge jusqu’à mi janvier en lui demandant des bilans… Et là, donc, la semaine dernière, son redressement a encore été prolongé.
Bien sûr nous n’avons toujours pas été payés : tout cela car il n’a toujours pas fourni les feuilles de paie au mandataire judiciaire (afin de les transmettre aux ags). Ce dernier nous dit qu’il ne peut rien faire tant qu’il y a redressement, et notre avocat (d’un syndicat) nous dit qu’on ne peut pas envoyer d’huissier tant qu’il y a redressement également.
Que faire sachant que les montants exacts qui nous sont dû sont notés sur les ordonnances de référé et aussi, y aura-t-il des pénalités de retard lors du paiement, et si oui, comment sont elles calculées ?
Merci d’avance
