Bonjour,
Je touche mensuellement des indemnités liées à une clause de non-concurrence. J'ai bénéficié de la portabilité de la mutuelle/prévoyance jusqu'à ce que je retrouve un emploi et pourtant je suis toujours prélevé avec en plus des montants bien supérieurs que ceux lorsque j'étais encore sous contrat avec la société en question. J'ai eu confirmation de la mutuelle que mon contrat était bien arrêté à la date donnée.
Ces prélèvements sont-ils justifiés ?
Par ailleurs, j'ai lu que la contrepartie financière d'une clause de non concurrence est un salaire qui donne lieu à l'émission d'une feuille de paie mensuelle ; ce qui est le cas. Et à ce titre, je suis en droit de réclamer des indemnités de congés payés sur la période d'un an qui court pour l'application de la clause. Est-ce vrai ?
Vous remerciant par avance de vos éclaircissements.